Empiètement de la totalité de mon terrain
Leven87
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bern29
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10 mars 2016 à 08:29
10 mars 2016 à 08:29
Tout a bien été fait dans les règles? division du terrain avec bornage,etc... ?
Modifié par Leven87 le 10/03/2016 à 08:55
10 mars 2016 à 09:02
10 mars 2016 à 09:10
Dans les affaires d’empiétement, cela se solde toujours par une indemnisation et/ou la destruction.
10 mars 2016 à 09:57