Empiètement de la totalité de mon terrain

Leven87 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 10 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2016 - 10 mars 2016 à 08:04
Leven87 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 10 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2016 - 10 mars 2016 à 09:57
Il y a 9 ans j'ai vendu une partie de mon terrain à la réunion à une société d'HLM(hslmr). L'autre partie est toujours à moi 428 m2. Habitant en métropole je suis venu en vacance à la réunion et je me suis rendu compte que sur mon terrain il y avait une route et un parking. On m'a volé entièrement mon terrain. Je suis allé voir le notaire pour qui me fournisse les justificatifs de propriété. Et je suis allé à la mairie pour demandé qui a construit cette route et qui allait me dédommager. La mairie a dit que c'était un emplacement réservé et que ce terrain ne valait pas grand chose. Ils nous ont dit d'attendre et qu'il nous enverrait un courrier. Nous avons rien reçu après de multiple relances . Ils me disent que ce n'est pas de leur faute mais celle de la société d'HLM mais qu'ils allaient régulariser tout ça et quand même nous faire une offre. Que peut on faire comme recours si la mairie nous fait une proposition trop basse. Nous avions vendu 100 euros le m2 doivent il s'aligner? Il nous on privé de notre droit de propriété. Ça ne choque personne à la mairie. Ils disent que ça ne sert à rien d'aller voir un avocat. Que nous allons perdre de l'argent.
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1 réponse

bern29 Messages postés 5072 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 2 339
10 mars 2016 à 08:29
Tout a bien été fait dans les règles? division du terrain avec bornage,etc... ?
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Leven87 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 10 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2016
Modifié par Leven87 le 10/03/2016 à 08:55
Merci de votre réponse aussi rapide.Oui nous avons tout les justificatifs qui montrent que ces 428 m2 de route et de parking sont ma propriété. Et la mairie et la société d'HLM l'ont reconnu aussi.
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Leven87 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 10 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2016
10 mars 2016 à 09:02
La mairie m'a dit le terrain vous appartient toujours. Je leur ai demandé si la route et le parking m'appartenait. Il m'ont dit que non. Mais si c'est mon terrain. Les construction construite sans mon accord sont à moi, non?
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Si l’indemnisation ne vous convient pas, vous pouvez porter l'affaire en justice et exiger la remise à l'état initial.
Dans les affaires d’empiétement, cela se solde toujours par une indemnisation et/ou la destruction.
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Leven87 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 10 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2016 > Caracos
10 mars 2016 à 09:57
Merci pour cette réponse .
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