Vente voiture à particulier sans CT [Résolu]

Phath 3 Messages postés mercredi 9 mars 2016Date d'inscription 10 mars 2016 Dernière intervention - 9 mars 2016 à 23:29 - Dernière réponse :  phath
- 12 mars 2016 à 21:37
J'ai vendu un véhicule 80€ sans CT de vive voix problème injection monopoint donc je la vend dans l'État (j'ai barre la carte grise en inscrivant dans l'État, 5 jours après il me téléphone et veut que je le rembourse parce qu' il a cassé l'embrayage, es me dit qu' il a 1 mois pour se rétracter ? Merci d'une reponse
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8 réponses

GrandCaribou 25378 Messages postés mardi 23 décembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 29 avril 2018 Dernière intervention - 9 mars 2016 à 23:42
+2
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Bonsoir,

Il n'y a pas de délai de rétractation entre particuliers. Mais comme vous n'avez pas respecté la législation lors de la vente, vous devez rembourser. Il peut facilement obtenir l'annulation de la vente au tribunal car vous avez vendu sans CT de moins de 6 mois.

Cordialement
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hoquei44 7830 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 21 mai 2018 Dernière intervention - 9 mars 2016 à 23:34
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Bonjour,

La vente sans CT est interdite, vous devez le rembourser, sous peine de poursuite.

CB
Phath 3 Messages postés mercredi 9 mars 2016Date d'inscription 10 mars 2016 Dernière intervention - 10 mars 2016 à 07:59
Bonjour, merci de votre réponse, mais je tiens quand même à préciser, que l'acheteur était au courant qu'il n'y avait pas de contrôle technique et qu'il y avait un problème à l'injection et qu' au même prix la voiture partait à la casse pour destruction.
Et 2 jours après la vente il me demande si j'avais déposé le certificat de vente parce qu' i! avait trouvé une personne qui était intéressée et qu'il ne voulait pas faire de frais pour une carte grise. Et 3 jours après il me dit qu'il à cassé l'embrayage et qu'il à 1 mois de rétractation donc vs devez remboursé.
Il a gardé le véhicule chez lui et j'espère qu'il n'a pas changer de pièces ?

J'espère que je pourrais récupérer à la s.préfecture le certificat de vente et faire enlever le véhicule à la casse ? et rembourser
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Pas de délai de rétractation entre particuliers.

Mais votre vente est nulle, vendue en l'état n'a aucune valeur juridique et le contrôle tech doit avoir - de 6 mois. (sauf à vendre à un professionnel d l'automobile)
Phath 3 Messages postés mercredi 9 mars 2016Date d'inscription 10 mars 2016 Dernière intervention - 10 mars 2016 à 14:24
Peut on vendre un véhicule sans contrôle technique à un particulier en précisant sur la carte grise pour pieces ?
Merci
Marley > Phath 3 Messages postés mercredi 9 mars 2016Date d'inscription 10 mars 2016 Dernière intervention - 10 mars 2016 à 14:26
Non.
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temafannou 5 Messages postés samedi 12 mars 2016Date d'inscription 12 mars 2016 Dernière intervention - 12 mars 2016 à 21:12
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pour 80 euros rachetez le véhicule avec la carte grise même barrée et voyez avec une casse auto s'ils peuvent vous l'acheter à ce prix car en cas de poursuite ça risque de mal tourner pour vous.
Bonsoir, j'ai repris le véhicule remboursé l'acheteur, signaler la préfecture de l'annulation et la casse à pris le véhicule pour 100 euros.
Merci à tous et à la prochaine
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