Fausse déclaration
fuxtapotre!
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fuxtapotre! Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 9 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2016 - 9 mars 2016 à 16:35
fuxtapotre! Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 9 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2016 - 9 mars 2016 à 16:35
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marylou.
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27 août 2016
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9 mars 2016 à 13:46
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hello
mon supérieur m'a contraint à faire une fausse déclaration d'accident du travail
de quelle manière ? avec un pistolet sur la tempe ???
mon supérieur m'a contraint à faire une fausse déclaration d'accident du travail
de quelle manière ? avec un pistolet sur la tempe ???
rosieres1
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10 juin 2022
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9 mars 2016 à 13:56
9 mars 2016 à 13:56
bonjour,
Qu'en pense la victime? S'agissant d'un accident grave elle peut mettre en œuvre la procédure de faute inexcusable de l'employeur voire porter plainte au pénal; une enquête devrait être diligentée notamment par la sécu. S'agit il de votre part d'une fausse déclaration écrite? Essayez de contacter un inspecteur AT à la CPAM pour lui parler de votre souci et voir comment vous pouvez vous en sortir.
Cordialement
Qu'en pense la victime? S'agissant d'un accident grave elle peut mettre en œuvre la procédure de faute inexcusable de l'employeur voire porter plainte au pénal; une enquête devrait être diligentée notamment par la sécu. S'agit il de votre part d'une fausse déclaration écrite? Essayez de contacter un inspecteur AT à la CPAM pour lui parler de votre souci et voir comment vous pouvez vous en sortir.
Cordialement
fuxtapotre!
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9 mars 2016
9 mars 2016 à 16:35
9 mars 2016 à 16:35
Merci rosieres1 pour votre réponse, je vais suivre votre conseil.