Autorisation de sortie sans restriction en arrêt de travail
mezigos
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 8 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mars 2016
-
8 mars 2016 à 12:10
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 8 mars 2016 à 16:09
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 8 mars 2016 à 16:09
A voir également:
- Autorisation de sortie sans restriction en arrêt de travail
- Arret de travail sortie sans restriction - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Autorisation sortie de territoire pdf - Guide
- Accident de travail sans arrêt - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
1 réponse
rosieres1
Messages postés
5090
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2022
3 135
8 mars 2016 à 16:09
8 mars 2016 à 16:09
bonjour,
le médecin à prescrit des sorties libres sans en expliquer le motif, est-ce valable?
La réponse est non. Lire ceci:
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1705-sortie-libre-et-horaires-de-sortie-autoris-e-arr-t-maladie/
dois-je préciser qu'il n'a pas respecté les règles de sécurité?
Vous pouvez donner toutes les précisions que vous souhaitez. Ce questionnaire a pour but de permettre à la Caisse d'accepter ou de refuser la qualification d'accident du travail, en confrontant vos dires avec ceux du salarié. A ce sujet il faut savoir que la jurisprudence considère que le fait pour le salarié de ne pas avoir respecté les consignes de sécurité ne peut en aucun cas le priver de la prise en charge de l'accident au titre professionnel. Pire encore lorsque la procédure de faute inexcusable de l'employeur est mise en œuvre, le non respect des consignes de sécurité par le salarié n'entraîne pas une atténuation de la faute de l'employeur auquel il appartient de faire respecter ces consignes. Et s'il n'a pas ou mal rempli cette obligation il risque d'aggraver son cas....
Cordialement
le médecin à prescrit des sorties libres sans en expliquer le motif, est-ce valable?
La réponse est non. Lire ceci:
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1705-sortie-libre-et-horaires-de-sortie-autoris-e-arr-t-maladie/
dois-je préciser qu'il n'a pas respecté les règles de sécurité?
Vous pouvez donner toutes les précisions que vous souhaitez. Ce questionnaire a pour but de permettre à la Caisse d'accepter ou de refuser la qualification d'accident du travail, en confrontant vos dires avec ceux du salarié. A ce sujet il faut savoir que la jurisprudence considère que le fait pour le salarié de ne pas avoir respecté les consignes de sécurité ne peut en aucun cas le priver de la prise en charge de l'accident au titre professionnel. Pire encore lorsque la procédure de faute inexcusable de l'employeur est mise en œuvre, le non respect des consignes de sécurité par le salarié n'entraîne pas une atténuation de la faute de l'employeur auquel il appartient de faire respecter ces consignes. Et s'il n'a pas ou mal rempli cette obligation il risque d'aggraver son cas....
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...