Autorisation de sortie sans restriction en arrêt de travail

mezigos Messages postés 1 Date d'inscription mardi 8 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2016 - 8 mars 2016 à 12:10
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 8 mars 2016 à 16:09
Bonjour, un salarié a eu un accident de travail car il n'a pas respecté le port de ses gants, cela fait déjà 5 semaines qu'il est arrêté pour une entaille à la main et je viens de recevoir une prolongation de 3 semaines sur laquelle le médecin à prescrit des sorties libres sans en expliquer le motif, est-ce valable?
j'ai également reçu un courrier de sa caisse d'assurance maladie qui me demande de confirmer que l'accident est parvenu par le fait ou à l'occasion du travail, dois-je préciser qu'il n'a pas respecté les règles de sécurité?
merci pour vos réponses et conseils, nous sommes une TPE sommes un peu perdus avec toutes ces lois...
bonne journée

1 réponse

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
8 mars 2016 à 16:09
bonjour,
le médecin à prescrit des sorties libres sans en expliquer le motif, est-ce valable?

La réponse est non. Lire ceci:
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1705-sortie-libre-et-horaires-de-sortie-autoris-e-arr-t-maladie/

dois-je préciser qu'il n'a pas respecté les règles de sécurité?
Vous pouvez donner toutes les précisions que vous souhaitez. Ce questionnaire a pour but de permettre à la Caisse d'accepter ou de refuser la qualification d'accident du travail, en confrontant vos dires avec ceux du salarié. A ce sujet il faut savoir que la jurisprudence considère que le fait pour le salarié de ne pas avoir respecté les consignes de sécurité ne peut en aucun cas le priver de la prise en charge de l'accident au titre professionnel. Pire encore lorsque la procédure de faute inexcusable de l'employeur est mise en œuvre, le non respect des consignes de sécurité par le salarié n'entraîne pas une atténuation de la faute de l'employeur auquel il appartient de faire respecter ces consignes. Et s'il n'a pas ou mal rempli cette obligation il risque d'aggraver son cas....
Cordialement
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