Vendre ma résidence principale qui est dans une SCI à l'IS

Question

Bonjour,

Je souhaite vendre ma résidence principale mais je me heurte à l'éventualité d'une énorme taxation.

J'ai acheté il y a 18 ans ma résidence principale. J'ai malheureusement opté de l'acheter en créant une SCI à l'IS. J'y avais également mis un autre bien cédé depuis. Ma maison a maintenant une valeur comptable quasi nulle et la plus value en cas de cession porterait donc logiquement sur 100% de sa valeur de cession. 

Je ne tire aucun bénéfice de cette situation, bien au contraire (obligée par le fisc de sortir de l'argent pour me payer un loyer à moi-même par exemple!!! avec la fiscalisation de cette sortie d'argent au passage bien sûr)

L'article 1655 ter du code des impôts spécifie qu'une société qui a pour objet l'acquisition d'un immeuble pour être attribué à un associé n'a plus d'autre personnalité que celle de ses membres pour l'application des impôts et taxes.

Puis je en déduire que c'est donc ma fiscalité de particulier, et donc l'exonération de taxes sur les plus values pour la résidence principale, qui s'applique? 

Merci pour votre aide,
Cordialement,

belloy · Answer

Bonjour,

Pourquoi avoir opter à l'IS pour pur une sci qui détient la résidence principale????

Ceci étant, vous relevez de la plus value professionnelles qui sera imposé sur la base Prix de vente - valeur nette comptable de la société.

Cdt

Laetimars · Answer

Bonjour,
Merci pour votre réponse, l'option de l'IS a été un très mauvais choix évidemment.
Cependant ma question est : pourquoi ne pourrais-je pas relever de cet article 1655ter?
L'objet de la société a bien été l'acquisition d'un immeuble dans le but de l’attribuer à des associés.
Merci
Cordialement

belloy · Answer

Bonjour,

Quel est objet social de votre SCI indiqué dans les statuts?

L'article 1655 ter du code des impôts vise les SCIA (a = attribution), ce sont des sci particulières qui détiennent un immeuble divisé en lots, dont chaque associé jouit d'un lot précis.
La SCIA dans ce cas relève de la transparence fiscale ce qui veut dire que les résultats remontent à chaque associé, elle n'est donc pas imposé à l'IS.
Vous n'êtes pas du tout concernée par ce dispositif.

Laetimars · Answer

Merci, c'est très clair effectivement, je ne rentre pas dans ce cadre. 
Les conséquences de cette erreur d'option sont dramatiquement lourdes.
Je vous remercie pour votre expertise
Bonne soirée,
Bien cordialement,

Vendre ma résidence principale qui est dans une SCI à l'IS

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