Vente habitation en usufruit et nue propriété
Résolu
fafa
-
fafa -
fafa -
Bonjour,
Mon fis, nu propriétaire et moi même usufruitière, occupons la maison que nous voudrions vendre. Le bien est il soumis à l'impôt: Plus-values ayant été achetée récemment?
Merci. Cordialement
Mon fis, nu propriétaire et moi même usufruitière, occupons la maison que nous voudrions vendre. Le bien est il soumis à l'impôt: Plus-values ayant été achetée récemment?
Merci. Cordialement
A voir également:
- Vente habitation en usufruit et nue propriété
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Testament pacs usufruit modèle - Forum Donation-Succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup pour votre réponse.
Cordialement.