Terrain zone NP
hillda207
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
J ai un terrain classe depuis 2012 zone NP, avant zone agricole. La mairie ne m a pas informer de enquete; il etait zone agricole.
puis je construire une petite habitation 50m? je suis eleveuse amateur est depend du ministere de l agriculture
activite qui ne peut etre separee du logement.
merci de votre reponse
puis je construire une petite habitation 50m? je suis eleveuse amateur est depend du ministere de l agriculture
activite qui ne peut etre separee du logement.
merci de votre reponse
A voir également:
- Terrain zone NP
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Un particulier peut il acheter une maison en zone agricole ✓ - Forum acheter une maison
- Acheter une maison en zone naturelle - Forum acheter une maison
- Prix terrain zone 1au ✓ - Forum Construire une maison
- Peut-on cultiver en zone naturelle - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour
La commune n'informe pas de façon individuelle. Elle informe par le biais de l'affichage (panneaux sur le domaine public) et par voie de presse (au moins deux journaux locaux).
Pour savoir quelles sont les possibilités de construction, il te faut consulter le PLU de la commune et voir ce que prévoit le règlement dans la zone zone NP.
Cordialement
La mairie ne m a pas informer de enquete
La commune n'informe pas de façon individuelle. Elle informe par le biais de l'affichage (panneaux sur le domaine public) et par voie de presse (au moins deux journaux locaux).
Pour savoir quelles sont les possibilités de construction, il te faut consulter le PLU de la commune et voir ce que prévoit le règlement dans la zone zone NP.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...