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Terrain zone NP

hillda207 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 8 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2016 - 8 mars 2016 à 10:40
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 8 mars 2016 à 10:57

J ai un terrain classe depuis 2012 zone NP, avant zone agricole. La mairie ne m a pas informer de enquete; il etait zone agricole.
puis je construire une petite habitation 50m? je suis eleveuse amateur est depend du ministere de l agriculture
activite qui ne peut etre separee du logement.
merci de votre reponse

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Réponse 1 / 1

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 248
8 mars 2016 à 10:57

Bonjour

La mairie ne m a pas informer de enquete

La commune n'informe pas de façon individuelle. Elle informe par le biais de l'affichage (panneaux sur le domaine public) et par voie de presse (au moins deux journaux locaux).
Pour savoir quelles sont les possibilités de construction, il te faut consulter le PLU de la commune et voir ce que prévoit le règlement dans la zone zone NP.

Cordialement

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