Le notaire ne rédige pas l’acte notarial
laurentIan
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laurentIan Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
En 1998, je décide de faire l’acquisition d’un terrain constructible auprès de la société la Sxxxxx.
Une promesse d’achat est alors rédigée en 1998, avec un paiement de 50% du prix du terrain dès de la signature de cette dernière, la totalité du dossier étant transmis au notaire du vendeur.
Les 50% restants sont finalement payé en 2004, avec des courriers de la société la Sxxxxx me précisant en 2004 qu’en cas de non-paiement des pénalités de retard seraient appliquées, du coup je règle la totalité de l’opération sans passer par le notaire.
En 2015, je décide construire sur ce terrain, j’effectue une demande de prêt et on me demande l’acte de propriété que je pensais avoir, je me rapproche de la société la Sxxxx pour avoir plus de précisions et obtenir les papiers manquants, et m’aperçoit que le vendeur bloque la vente et réclame beaucoup plus d’argent (le terrain coûtant aujourd’hui, beaucoup plus cher que le prix de la promesse d’achat).
Aujourd’hui lorsque que je contacte le notaire du vendeur, alors qu’il a le dossier depuis le début et ne m’a jamais contacté, il me déclare : « qu’il ne peut rédiger l’acte sans l’accord du vendeur ».
Aujourd’hui, j’ai une promesse d’achat, des justificatifs de paiement de la totalité du prix convenu et un notaire et vendeur qui ne me répondent plus et qui jouent la montre en espérant que j’abandonne.
Je précise que c’est une vente qui s’est faite à distance et qu’avec l’ensemble des documents reçus, je pensais avoir tout ce dont j’ai besoin pour lancer une construction.
Merci d’avance pour vos réponses et conseils.
En 1998, je décide de faire l’acquisition d’un terrain constructible auprès de la société la Sxxxxx.
Une promesse d’achat est alors rédigée en 1998, avec un paiement de 50% du prix du terrain dès de la signature de cette dernière, la totalité du dossier étant transmis au notaire du vendeur.
Les 50% restants sont finalement payé en 2004, avec des courriers de la société la Sxxxxx me précisant en 2004 qu’en cas de non-paiement des pénalités de retard seraient appliquées, du coup je règle la totalité de l’opération sans passer par le notaire.
En 2015, je décide construire sur ce terrain, j’effectue une demande de prêt et on me demande l’acte de propriété que je pensais avoir, je me rapproche de la société la Sxxxx pour avoir plus de précisions et obtenir les papiers manquants, et m’aperçoit que le vendeur bloque la vente et réclame beaucoup plus d’argent (le terrain coûtant aujourd’hui, beaucoup plus cher que le prix de la promesse d’achat).
Aujourd’hui lorsque que je contacte le notaire du vendeur, alors qu’il a le dossier depuis le début et ne m’a jamais contacté, il me déclare : « qu’il ne peut rédiger l’acte sans l’accord du vendeur ».
Aujourd’hui, j’ai une promesse d’achat, des justificatifs de paiement de la totalité du prix convenu et un notaire et vendeur qui ne me répondent plus et qui jouent la montre en espérant que j’abandonne.
Je précise que c’est une vente qui s’est faite à distance et qu’avec l’ensemble des documents reçus, je pensais avoir tout ce dont j’ai besoin pour lancer une construction.
Merci d’avance pour vos réponses et conseils.
A voir également:
- Le notaire ne rédige pas l’acte notarial
- Notaire - Guide
- Modèle lettre notaire qui ne répond pas - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Acte de candidature - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
2 réponses
Bonjour
Votre histoire est "à dormir debout"!
Vous n'êtes propriétaire de rien du tout!la vente d'un bien immobilier ne peut être effectuée que par acte authentique!
Je pense qu'avec votre dossier vous devriez consulter un avocat car ces pratiques ne sont pas très orthodoxes.....
Votre histoire est "à dormir debout"!
Vous n'êtes propriétaire de rien du tout!la vente d'un bien immobilier ne peut être effectuée que par acte authentique!
Je pense qu'avec votre dossier vous devriez consulter un avocat car ces pratiques ne sont pas très orthodoxes.....
Je suis d’accord, c’est à dormir debout et de telles pratiques ne pouvait de passer qu’aux antilles.
J’ai contacté une juriste aujourd’hui qui m’a donné un contact d’un avocat pour examiner mon dossier et faire les démarches nécessaires et m’a précisé que je n’étais pas le premier à le contacter sur des litiges surprenants venant de là-bas, car là ca va faire un an que l’on attend des retours de la personne en charge de ce dossier, qui a fini par nous avouer que le blocage était du au changement de directeur de la Sxxx, et qu’il voulait plus d’argent.
Dans cette affaire nous avons été un client de bonne foi, peut être naïf….. (j’étais persuadé d’avoir reçu l’ensemble des documents par voie postale lors des correspondances) d’avoir fait confiance à cette agent.
Désormais, je vais voir avec un avocat, si un professionnel sous prétexte que l’un de ses agents n’a pas fait son travail jusqu’au bout, peut se servir de cela pour réajuster le prix de l’opération.
J’ai contacté une juriste aujourd’hui qui m’a donné un contact d’un avocat pour examiner mon dossier et faire les démarches nécessaires et m’a précisé que je n’étais pas le premier à le contacter sur des litiges surprenants venant de là-bas, car là ca va faire un an que l’on attend des retours de la personne en charge de ce dossier, qui a fini par nous avouer que le blocage était du au changement de directeur de la Sxxx, et qu’il voulait plus d’argent.
Dans cette affaire nous avons été un client de bonne foi, peut être naïf….. (j’étais persuadé d’avoir reçu l’ensemble des documents par voie postale lors des correspondances) d’avoir fait confiance à cette agent.
Désormais, je vais voir avec un avocat, si un professionnel sous prétexte que l’un de ses agents n’a pas fait son travail jusqu’au bout, peut se servir de cela pour réajuster le prix de l’opération.
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