Succession
lepicardon
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 7 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
7 mars 2016
-
7 mars 2016 à 19:23
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 mars 2016 à 19:38
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 mars 2016 à 19:38
A voir également:
- Succession
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Succession - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
7 mars 2016 à 19:38
7 mars 2016 à 19:38
ma question : Est ce que nous pouvons avoir une part sur la ferme qui a été vendue durant le vivant des parents ?
Votre frère doit rapporter à la succession des parents la somme qu'il a perçue dans la vente des biens donnés pour l'intégrer aux autres biens au nom de vos parents au moment de leur décès afin qu'un partage équitable se fasse entre tous les héritiers.
Votre frère doit rapporter à la succession des parents la somme qu'il a perçue dans la vente des biens donnés pour l'intégrer aux autres biens au nom de vos parents au moment de leur décès afin qu'un partage équitable se fasse entre tous les héritiers.