Succession
lepicardon
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour
Mes parents étaient agriculteurs en Thiérache , nous sommes trois garçons , mon frères aîné et moi le cadet sommes salarié dans le privé et le benjamin exploitait la ferme des parents . Il a acheté le corps de ferme à mes parents de leur vivant .Puis , il a cessé l'exploitation , il a vendu le corps de ferme avec le cheptel a un fermier voisin . Aujourd'hui mes parents sont décédés tous les deux donc il y a une succession en cours .
Alors , je me demande ce qu'il va se passer dans cette succession , mon frère aîné et moi-même sommes héritiers des biens de nos parents .Donc voici ma question : Est ce que nous pouvons avoir une part sur la ferme qui a été vendue durant le vivant des parents ?
Merci
Mes parents étaient agriculteurs en Thiérache , nous sommes trois garçons , mon frères aîné et moi le cadet sommes salarié dans le privé et le benjamin exploitait la ferme des parents . Il a acheté le corps de ferme à mes parents de leur vivant .Puis , il a cessé l'exploitation , il a vendu le corps de ferme avec le cheptel a un fermier voisin . Aujourd'hui mes parents sont décédés tous les deux donc il y a une succession en cours .
Alors , je me demande ce qu'il va se passer dans cette succession , mon frère aîné et moi-même sommes héritiers des biens de nos parents .Donc voici ma question : Est ce que nous pouvons avoir une part sur la ferme qui a été vendue durant le vivant des parents ?
Merci
1 réponse
ma question : Est ce que nous pouvons avoir une part sur la ferme qui a été vendue durant le vivant des parents ?
Votre frère doit rapporter à la succession des parents la somme qu'il a perçue dans la vente des biens donnés pour l'intégrer aux autres biens au nom de vos parents au moment de leur décès afin qu'un partage équitable se fasse entre tous les héritiers.
Votre frère doit rapporter à la succession des parents la somme qu'il a perçue dans la vente des biens donnés pour l'intégrer aux autres biens au nom de vos parents au moment de leur décès afin qu'un partage équitable se fasse entre tous les héritiers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...