Succession
je viens de perdre ma mère qui était abandonnée par sa fille depuis 2004. J'ai hébergé ma mère gracieusement dans une maison m'appartenant depuis 2008. Je viens de déménager les meubles dans un hangar m'appartenant pour installer dans cette maison mon petit fils étudiant en BTS.
Ma question: quels sont mes droits (si j'en ai) envers ma sœur pour le partage des meubles si toutefois l'idée d'hébergement gratuit viens abonder en ma faveur
vous remerciant par avance pour la réponse
Cordialement
Claude CARPE
Ma question: quels sont mes droits (si j'en ai) envers ma sœur pour le partage des meubles si toutefois l'idée d'hébergement gratuit viens abonder en ma faveur
vous remerciant par avance pour la réponse
Cordialement
Claude CARPE
1 réponse
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quels sont mes droits (si j'en ai) envers ma sœur pour le partage des meubles
Pourquoi n'en auriez-vous pas ?
A défaut de testament, la Loi désigne les héritiers, par priorité les enfants à égalité.
Le mobilier appartient donc à vous et votre soeur.
si toutefois l'idée d'hébergement gratuit viens abonder en ma faveur
Votre seul abondement sera la satisfaction du devoir accompli par votre désintéressement !
La législation juridique et financière évolue en permanence...