Pas de contrat d'ouverture de compte EDF

llllarthurllll Messages postés 9 Date d'inscription mardi 17 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2019 - 7 mars 2016 à 18:08
llllarthurllll Messages postés 9 Date d'inscription mardi 17 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2019 - 8 mars 2016 à 00:49
Bonjour à tous,

Avec mon colocataire on s'est installés depuis quelques mois dans un appartement, étant notre première expérience immobilière nous ne savions pas qu'il fallait souscrire à EDF car dans le bail "toutes les charges étaient comprises" nous ne savions pas dès lors que toutes les charges n'incluaient pas l’électricité.

Ainsi, depuis peu nous nous sommes fait couper l’électricité, car ERDF pensait que l'appartement était inoccupé. Ayant souscrit à un nouveau contrat d'un mois (car nous liberons l'appart à la fin du mois) nous nous sommes vu contraint de payer les mois où EDF a laissé l'électricité.

Nous sommes conscient qu'il faut payer cette facture (car c'est dans notre devoir moral), mais sans contrat je ne vois pas en quoi nous devons à EDF cette sommes. Nous nous sommes engagés en rien et c'est eux qui ont mis plus de 4 mois à réagir quant à l'absence de contrat pour notre résidence.

Pouvez vous m'éclairer quant à ce sujet?

Cordialement

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 945
7 mars 2016 à 18:52
Ne pas ouvrir un compteur c'est frauder.
Il faut mieux pour vous régler la facture que d'attendre que EDF vous fasse convoquer au tribunal pour vol d'électricité
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llllarthurllll Messages postés 9 Date d'inscription mardi 17 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2019
8 mars 2016 à 00:41
Merci de votre réponse
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Energizor Messages postés 25978 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 12 novembre 2024 19 459
7 mars 2016 à 19:59
Bonjour,

Résumons la situation :

- Vous vous êtes installés dans un logement sans souscrire de contrat auprès d'un fournisseur d'électricité quelconque (il n'y a pas qu'EDF dans la vie, il y a aussi Engie, Direct Energie, Planète Oui, etc.). Vous avez donc consommé de l'électricité sur le réseau, sans la payer. Il s'agit d'une fraude, même si vous étiez mal informés.

- Au bout de quelques mois, ERDF, gestionnaire du réseau, coupe l'électricité pour faire cesser cette fraude. Ils ont vu qu'il y a avait de la consommation sans contrat dans un logement supposé être inoccupé.

- Cette coupure d'électricité est plutôt efficace, puisque vous souscrivez un contrat avec un fournisseur (apparemment vous avez choisi EDF).

- Vous vous plaignez qu'EDF "a mis plus de 4 mois à réagir", alors que vous ne leur aviez jamais rien demandé, et qu'ils ne savaient absolument pas que vous habitiez là. C'est à peu près aussi idiot que d'accuser le supermarché du coin de ne pas vous avoir prévenu que vous vous laissez mourir de faim chez vous... Et les autres fournisseurs d'électricité, ils ne vous ont pas prévenus non plus, je parie ?

- Vous vous plaignez qu'EDF vous facture la totalité de votre consommation : vous auriez sans doute préféré qu'ERDF vous facture la consommation sans contrat, vous applique des frais de constat de fraude d'environ 400 €, et, si vous ne payez pas, porte plainte contre vous pour vol d'électricité auprès du Procureur de la République, ce qui vous conduirait devant un tribunal correctionnel ? C'est pourtant ce qui aurait bien pu vous arriver, si vous aviez été de mauvaise foi et si vous vous amusiez à contester la facturation de votre consommation par votre fournisseur (EDF).

En tout cas, cette histoire vous apprend qu'il faut souscrire un contrat d'électricité quand on emménage quelque part, et que l'électricité ne fait pas partie des charges locatives (sauf dans certains meublés).

Bon courage à vous.
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llllarthurllll Messages postés 9 Date d'inscription mardi 17 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2019
Modifié par llllarthurllll le 8/03/2016 à 01:10
C'est à peu près cela, merci de votre analyse.

Le point soulevé dans la question était : est-ce légitime de payer sans la présence de contrat? Car le peu d’expérience que j'ai acquise jusqu'ici me faisait penser qu'aucun non-accord financier entre deux entités pouvait être porter à réclamation. Mais je pensais mal, au vu du fait que de ne pas souscrire est illégal (ce dont j'ignorais).

cdtl
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