AG avancée - renouvellement conseil syndical pour l'année ?
Tapiokil
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le conseil syndical de ma résidence (dont je ne suis pas forcément très content) est élu pour trois ans. Nous avons reçu une note nous informant que l'AG devait être avancée d'un mois alors que cela tombe l'année où doit avoir lieu le vote pour le renouvellement. Le syndic m'indique donc que le vote de renouvellement n'est pas à l'ordre du jour.
Ma question est donc la suivante, le CS est-il renouvelé de manière caduque jusqu'à la prochaine AG où devons exiger le renouvellement lors de l'AG qui arrive ?
Question subsidiaire : les membres de ce même CS se voient recevoir une indemnité annuelle ne figurant pas dans le règlement de copro. Peut-on faire quelque chose contre de telles pratiques ?
En vous remerciant par avance,
Charles
Le conseil syndical de ma résidence (dont je ne suis pas forcément très content) est élu pour trois ans. Nous avons reçu une note nous informant que l'AG devait être avancée d'un mois alors que cela tombe l'année où doit avoir lieu le vote pour le renouvellement. Le syndic m'indique donc que le vote de renouvellement n'est pas à l'ordre du jour.
Ma question est donc la suivante, le CS est-il renouvelé de manière caduque jusqu'à la prochaine AG où devons exiger le renouvellement lors de l'AG qui arrive ?
Question subsidiaire : les membres de ce même CS se voient recevoir une indemnité annuelle ne figurant pas dans le règlement de copro. Peut-on faire quelque chose contre de telles pratiques ?
En vous remerciant par avance,
Charles
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1 réponse
Bonjour,
le vote de renouvellement n'est pas à l'ordre du jour.
Un conseil syndical est élu pour 3 ans maximum. Au delà, il n'existe plus.
les membres de ce même CS se voient recevoir une indemnité annuelle
C'est totalement interdit. Seuls les frais de fonctionnement du conseil syndical, avec présentation des factures, sont remboursés.
Peut-on faire quelque chose contre de telles pratiques ?
Il faut le dénoncer en assemblée générale au moment de l'approbation des comptes.
Cdlt.
le vote de renouvellement n'est pas à l'ordre du jour.
Un conseil syndical est élu pour 3 ans maximum. Au delà, il n'existe plus.
les membres de ce même CS se voient recevoir une indemnité annuelle
C'est totalement interdit. Seuls les frais de fonctionnement du conseil syndical, avec présentation des factures, sont remboursés.
Peut-on faire quelque chose contre de telles pratiques ?
Il faut le dénoncer en assemblée générale au moment de l'approbation des comptes.
Cdlt.
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