AG avancée - renouvellement conseil syndical pour l'année ?
Tapiokil
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 7 mars 2016 à 17:09
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 7 mars 2016 à 17:09
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Rochat1
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Modifié par Rochat1 le 7/03/2016 à 17:48
Modifié par Rochat1 le 7/03/2016 à 17:48
Bonjour,
le vote de renouvellement n'est pas à l'ordre du jour.
Un conseil syndical est élu pour 3 ans maximum. Au delà, il n'existe plus.
les membres de ce même CS se voient recevoir une indemnité annuelle
C'est totalement interdit. Seuls les frais de fonctionnement du conseil syndical, avec présentation des factures, sont remboursés.
Peut-on faire quelque chose contre de telles pratiques ?
Il faut le dénoncer en assemblée générale au moment de l'approbation des comptes.
Cdlt.
le vote de renouvellement n'est pas à l'ordre du jour.
Un conseil syndical est élu pour 3 ans maximum. Au delà, il n'existe plus.
les membres de ce même CS se voient recevoir une indemnité annuelle
C'est totalement interdit. Seuls les frais de fonctionnement du conseil syndical, avec présentation des factures, sont remboursés.
Peut-on faire quelque chose contre de telles pratiques ?
Il faut le dénoncer en assemblée générale au moment de l'approbation des comptes.
Cdlt.