Ancien combattant
JACQUEMARD LIONEL
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JACQUEMARD LIONEL -
JACQUEMARD LIONEL -
Bonjour, ma belle-mère voudrait savoir si elle peut beneficier de la demi-part des anciens combattants? Son mari a fait l'Algerie,il avait la carte il est ne en 1935 et est decede en 2007 a 72 ans.Nen le 24/10/1935 decede le 22/09/2007.Elle a vu ça dans le journal local pour les impots de 2015.Je vous remercie par avance Cordialement Mme jacquemard.
1 réponse
Bonjour,
non, votre belle-mère ne pourra pas bénéficier de la demi-part puisque son mari est décédé avant l'âge qui lui aurait permis d'en bénéficier lui-même.
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2016/simplifie/index.htm
extrait
"Titulaire de la carte du combattant ou d'une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre
- Vous êtes célibataire, divorcé, séparé, veuf et :
· vous avez plus de 74 ans et vous remplissez ces conditions ;
· ou vous avez plus de 74 ans et votre conjoint décédé bénéficiait de la demi-part supplémentaire ;"
Cordialement
non, votre belle-mère ne pourra pas bénéficier de la demi-part puisque son mari est décédé avant l'âge qui lui aurait permis d'en bénéficier lui-même.
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2016/simplifie/index.htm
extrait
"Titulaire de la carte du combattant ou d'une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre
- Vous êtes célibataire, divorcé, séparé, veuf et :
· vous avez plus de 74 ans et vous remplissez ces conditions ;
· ou vous avez plus de 74 ans et votre conjoint décédé bénéficiait de la demi-part supplémentaire ;"
Cordialement
JACQUEMARD LIONEL
merci de votre reponse
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