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Plus-values suite à donation partage

kiki_09556 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2016 - 4 mars 2016 à 14:48
 roudoudou22 - 4 mars 2016 à 16:52
Bonjour,

Fin 2005 les parents de mon mari ont procédé à une donation-partage entre lui et sa soeur. Ils ont reçu chacun un appartement en pleine propriété. Celui de ma belle-soeur était et est toujours son habitation principale. Celui de mon mari n'est pas son habitation principale et il perçoit un loyer.
Aujourd'hui mon mari souhaite vendre son appartement afin d'acheter une maison mais il s'aperçoit qu'il devra payer une plus-value là où sa soeur ne devrait pas en acquitter si elle vendait le sien.

Que pensez-vous dans ce cas précis de cette différence de traitement fiscal?

Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
-illusion-
4 mars 2016 à 14:57
La différence de traitement est normale puisque la situation est différente (résidence principale pour la soeur, pas pour ton mari).
Il devra payer la plus-value, pas d'autre choix.
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kiki_09556 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2016
4 mars 2016 à 16:06
Je ne parle pas là de biens acquis chacun de son côté mais du résultat d'une donation-partage d'où des biens de valeurs équivalentes, ce n'est pas pour rien qu'il existe des systèmes de soultes pour en équilibrer les valeurs.
En cas de vente, le fisc nous traite différemment ? Cela va à l'encontre du principe des donations !!!
Je vais bien sûr poser la question au notaire.
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roudoudou22
4 mars 2016 à 16:52
En cas de vente, le fisc nous traite différemment ? Cela va à l'encontre du principe des donations !!!

C'est quoi votre principe des donations ? Connais pas ce pseudo principe. !!!

Mais là, il ne s'agit pas de donation mais de cession à titre onéreux (vente). Rien à voir avec une donation. Vous n'êtes donc pas traités différemment.
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