Plus-values suite à donation partage
kiki_09556
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roudoudou22 -
roudoudou22 -
Bonjour,
Fin 2005 les parents de mon mari ont procédé à une donation-partage entre lui et sa soeur. Ils ont reçu chacun un appartement en pleine propriété. Celui de ma belle-soeur était et est toujours son habitation principale. Celui de mon mari n'est pas son habitation principale et il perçoit un loyer.
Aujourd'hui mon mari souhaite vendre son appartement afin d'acheter une maison mais il s'aperçoit qu'il devra payer une plus-value là où sa soeur ne devrait pas en acquitter si elle vendait le sien.
Que pensez-vous dans ce cas précis de cette différence de traitement fiscal?
Merci d'avance.
Fin 2005 les parents de mon mari ont procédé à une donation-partage entre lui et sa soeur. Ils ont reçu chacun un appartement en pleine propriété. Celui de ma belle-soeur était et est toujours son habitation principale. Celui de mon mari n'est pas son habitation principale et il perçoit un loyer.
Aujourd'hui mon mari souhaite vendre son appartement afin d'acheter une maison mais il s'aperçoit qu'il devra payer une plus-value là où sa soeur ne devrait pas en acquitter si elle vendait le sien.
Que pensez-vous dans ce cas précis de cette différence de traitement fiscal?
Merci d'avance.
A voir également:
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- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
En cas de vente, le fisc nous traite différemment ? Cela va à l'encontre du principe des donations !!!
Je vais bien sûr poser la question au notaire.
C'est quoi votre principe des donations ? Connais pas ce pseudo principe. !!!
Mais là, il ne s'agit pas de donation mais de cession à titre onéreux (vente). Rien à voir avec une donation. Vous n'êtes donc pas traités différemment.