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Voiture

Mahf -  
 Marley -
Bonjour,
J'ai vendu un véhicule dans l'état , dater et signer avec l'heure. si la personne ne renvoie pas le formulaire à la préfecture. Est-ce que je risque d'avoir des problèmes ou pas???????????

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marley
 
Bonjour,

Vendu en l'état n'a aucune valeur.

Il faut par contre un contrôle technique de - de 6 mois (obligatoire pour changer la carte grise)

S'il ne la change pas et qu'il déc...ne, vous recevrez les PV.
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Mahf
 
Combien de temps on a pour faire une carte grise après un achat de particulier à particulier ????????
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Marley > Mahf
 
1 mois.
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Mahf
 
Si il le fait toujours pas quelles sont les risques ?????????
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Marley > Mahf
 
Je te l'ai écrit, les PV, et blocage de comptes bancaires..
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