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Voiture

Mahf - 6 mars 2016 à 18:35
 Marley - 6 mars 2016 à 18:55
Bonjour,
J'ai vendu un véhicule dans l'état , dater et signer avec l'heure. si la personne ne renvoie pas le formulaire à la préfecture. Est-ce que je risque d'avoir des problèmes ou pas???????????

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marley
6 mars 2016 à 18:37
Bonjour,

Vendu en l'état n'a aucune valeur.

Il faut par contre un contrôle technique de - de 6 mois (obligatoire pour changer la carte grise)

S'il ne la change pas et qu'il déc...ne, vous recevrez les PV.
0
Mahf
6 mars 2016 à 18:48
Combien de temps on a pour faire une carte grise après un achat de particulier à particulier ????????
0
Marley > Mahf
6 mars 2016 à 18:49
1 mois.
0
Mahf
6 mars 2016 à 18:51
Si il le fait toujours pas quelles sont les risques ?????????
0
Marley > Mahf
6 mars 2016 à 18:55
Je te l'ai écrit, les PV, et blocage de comptes bancaires..
0

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