Besoin d'aide revision annuelle loyer
latruelle77
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Filochard1er Messages postés 441 Statut Membre -
Filochard1er Messages postés 441 Statut Membre -
bonjour à tous,
J'ai besoin de votre aide car malgré les informations trouvées sur le net tout est très confus pour moi donc si quelqu'un pouvait m'aider ce serait super sympa !
Voici mon problème :
Je suis propriétaire bailleur d'un appartement que je loue au même locataire depuis 04/2003.
Je n'ai jamais révisé le loyer de mon locataire (ni les charges d'ailleurs !)mais aujourd'hui je souhaite arriver à un loyer plus en cohérence avec les loyers habituellement pratiqués sur la zone.
Le loyer hors charges est de 477 euros/mois.
Pour réviser le loyer je suis très embêté avec la loi ALUR et je ne comprend pas sur quelle période je peux remonter : 5 ans ou 1 ans tout en sachant que le bail stipule une révision annuelle.
je ne demande absolument pas un rappel de loyer mais juste le réajustement afin d’établir un nouveau montant pour avril 2016 par exemple.
Je suis perdu si quelqu'un peut m'aider !!!!
D'avance merci
J'ai besoin de votre aide car malgré les informations trouvées sur le net tout est très confus pour moi donc si quelqu'un pouvait m'aider ce serait super sympa !
Voici mon problème :
Je suis propriétaire bailleur d'un appartement que je loue au même locataire depuis 04/2003.
Je n'ai jamais révisé le loyer de mon locataire (ni les charges d'ailleurs !)mais aujourd'hui je souhaite arriver à un loyer plus en cohérence avec les loyers habituellement pratiqués sur la zone.
Le loyer hors charges est de 477 euros/mois.
Pour réviser le loyer je suis très embêté avec la loi ALUR et je ne comprend pas sur quelle période je peux remonter : 5 ans ou 1 ans tout en sachant que le bail stipule une révision annuelle.
je ne demande absolument pas un rappel de loyer mais juste le réajustement afin d’établir un nouveau montant pour avril 2016 par exemple.
Je suis perdu si quelqu'un peut m'aider !!!!
D'avance merci
A voir également:
- Besoin d'aide revision annuelle loyer
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Revision pension alimentaire 2025 - Accueil - Divorce et séparation
- Augmentation du loyer - Guide
- Formulaire demande de révision de pension alimentaire - Guide
- Loyer sous séquestre - Guide
2 réponses
Bonjour
En charges c'est possible sur 3 ans et justificatifs indispensable
En loyer si pas prévu sur le bail , ou pas demandé chaque année à l'anniversaire du c'est perdu
En charges c'est possible sur 3 ans et justificatifs indispensable
En loyer si pas prévu sur le bail , ou pas demandé chaque année à l'anniversaire du c'est perdu
Re voir la réponse n°6 de maylin27
sur ce lien
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7063140-charges-sur-4-ans
sur ce lien
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7063140-charges-sur-4-ans
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Concernant les charges je ne comprend pas non plus !
C'est 3 ans ou 5 ans car j'ai cru comprendre que lorsque les charges dues étaient antérieures au 27.03.14 on pouvait remonter à 5 ans ????
Ci dessous extrait texte récupéré sur service-public
"Arriéré constitué avant le 27 mars 2014
Jusqu'au 27 mars 2017 le bailleur peut réclamer les arriérés antérieurs au 27 mars 2014 dans la limite de 5 ans à compter de la date de réclamation. Le locataire bénéficie également de cette règle en cas de trop versé."
Merci encore