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Rente a.T

christiandu60 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 2 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2016 - 3 mars 2016 à 13:40
christiandu60 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 2 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2016 - 3 mars 2016 à 18:29
Bonjour,
une rente a.t versé par la CPAM ai t elle a déclaré dans la déclaration de ressource de la meme caisse qui verse aussi une pension d'invalidité .merçi

2 réponses

Réponse 1 / 2
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
3 mars 2016 à 15:11
bonjour,
La réponse est non . Seuls les revenus tirés d'une activité professionnelle sont pris en compte.
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christiandu60 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 2 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2016
3 mars 2016 à 17:27
bonjour m rosières 1. pouvez vous me dire sur quel art du code de s s vous avez ref a ce sujet ou peut on trouvé les infos. Merçi
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
3 mars 2016 à 18:04
L'article R341-15 du code de la sécurité sociale prévoit, pour les salariés, la prise en compte des salaires et gains. Les rentes AT n'entrent pas dans cette catégorie.
Cordialement
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Réponse 2 / 2
christiandu60 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 2 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2016
3 mars 2016 à 18:29
re bonjour m rosières. je vais allé voir et vous remettreau courant car depuis 2012 la s s ne me remes aucune augmentation sous le préteste que je reçoit de leur part une petite rente qu'il me faut mettre sur la déclaration de ressource. merçi encore si il me font une régul
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