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Invalidité

gerardera Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 11 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2016 - 3 mars 2016 à 16:04
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 3 mars 2016 à 18:10
Bonjour, je suis en invalidité 2eme catégorie on me préléve la CSG et le RDS en 2016 car je suis en couple et ma compagne travaille, de ce fait la S.S prend en compte les ressourses du foyer donc vis à vie des années precédentes la loi à soudain changé et je suis assujiéti aux cotisations; pourrait-on me confirmer cette loi. merci. cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 137
3 mars 2016 à 18:10
bonjour,
La loi n'a pas changé mais le barême d'imposition probablement.
un peu de lecture :
https://www.cramif.fr/prestations-invalidite/pension-invalidite-impots-et-prelevements-sociaux.php
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