Amende après récépissé expiré et demande de titre de séjour

elunicorn Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 3 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2016 - 3 mars 2016 à 01:51
 Colorado - 12 mars 2016 à 18:19
Bonjour,

Je suis étudiante à Paris,et c'est actuellement ma deuxième année ici en France. J'ai reçu mon récépissé le 24 Aout 1 année passée après mon arrivée et après expiration de mon visa long séjour, mais ne pouvant leur donner mon bulletin car je passais des rattrages;Je devais prendre rendez-vous pour un complément de dossier (pour après pouvoir attendre ma carte de séjour) ayant eu des problèmes repetés sur la plateforme, je n'ai finalement pas pris de rendez-vous. J'ai cru sur le moment que c'était bon, ereur de système, ils ont du me prendre un rendy vous systematiquement (je ne savais pas)
je me suis alors présentée après expiration de mon récépissé le 23 Novembre, ils m'ont donné rendez-vous le 2 fevrier (c'était un mardi), malheureusement je souffrais d'une angine herpétique assez grave et j'avais du mal à bouger, j'ai essayé par tous les moyens de les joindre le jour de mon rendez-vous et leur ai envoyé un message expliquant la situation. Je me suis par la suite présentée le vendredi de la même semaine avec un certificat médical détaillé, et c'est là que l'on m'a dit que j'avais une amende de 417 euros pour avoir dépassé les deux mois de retard. (pas de ma faute si leur rendez-vous viennent 3 mois après )
Selon la loi en vigueur, est ce une amende de 417 euros ou 180 euros? (j'ai entendu que c'était 180 euros) ça me semble un peu contradictoire qu'on puisse et instaurer le titre de séjour plurianuel et augmenter le montant d'une amende, qui de plus est faite à des étudiants.
En ne voulant pas moi même avoir des problèmes administratifs, puis je tout de même savoir si il y'a possibilité de la contester ou au moins payer moins? ( si je ne peux pas supprimer l'amende, au moins payer 180 au lieu de 417 si c'est bien ce que dicte la loi)
Et si je suis après tout contrainte à payer cette somme "exorbitante" Puis je la payer en plusieurs échéances ?

1 réponse

Bonjour ,

je ne crois pas que la préfecture vous fera des cadeaux : dans les 417 euros , il y en a 77 pour le renouvellement de la carte (tarif étudiant ) et 340 de frais pour "régularisation de visa " après un séjour en situation irrégulière ( c'est le cas) .
Les services de la préfecture voient constamment des personnes en retard , par négligence .....ou volontairement.
Nul n'est censé ignorer la loi.
Vos histoires de rendez-vous sont embrouillées et peu convaincantes ..... évitez de faire perdre leur temps aux employés de la préfecture .
Bonne chance.
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