Impayé locataire – abandon ? procédure ?

roskari Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 2 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2016 - 2 mars 2016 à 16:19
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 2 mars 2016 à 17:05
Bonjour,



Je me retrouve dans un situation bien compliquée.

J’ai signer un bail avec mon locataire il y a 3 mois, j’ai en ma possession le copie de son passport, carte vitale, avis d’imposition et ses coordonnées bancaires, un chèque de banque (sérieuse garantie) du 1er loyer + dépôt de garantie.

Je n’ai pas de garant sur ce bail ni d’assurance impayé.



Et depuis maintenant, deux mois, je n’ai eu aucun paiement de loyer. (Le locataire, justifiait ce retard, car, erreur de la banque, maladie, déplacement professionnelle …depuis 2 semaine=> silence radio).

J’ai envoyé un recommandé AR de mise en demeure de payer le solde de l’impayé, mais j’ai eu le retour de la lettre non réclamée par le destinataire.

Les habitants de l’immeuble ne l’ont jamais vu, le locataire ne semble pas y habiter. La boite au lettre est pleine.

Petite information j’ai en ma possession, une cléf de l’appartement. Serait-ce une bonne idée d’y entrer pour voir si l’appartement est occupé avec des meuble, ou bien s’il est simplement abandonné.



Je me retrouve dans un situation extrement délicate.

Quelles sont les démarches / procédure a entamer que je peux effectuer pour récupérer les impayés et effectuer une expulsion.



Dois-je faire un saisine d’huissier ?

Assignation tribunal ?

Quelles sont les montant des frais (démarches administratives, acte huissier, expulsion…ect) que je dois compter à ma charge pour résolution de cette affaire et récupérer mon appartement ?

Ces frais peuvent être à la charge du locataire ? ….s’il est solvable….



Merci par avance de votre précieuse aide

Roscari

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
2 mars 2016 à 16:47
Bonjour,

Déja la loi vous interdit de demander copie de la carte ou de l'attestation de la carte vitale.

Vous devez saisir un huissier qui va constater que la boite aux lettres est pleine, et qui devra demander au tribunal le droit d'ouvrir le logement
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roskari Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 2 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2016
2 mars 2016 à 17:01
Bonjour.
Merci d votre réponse.
Je suis j'en au courant au sujet de la carte vitale, je ne l'ai pas réclamé c est le locataire qui la jointe aux pièces demandée spontanément.

Avez vous une idée au sujet des montant des frais d huissier pour cette opération ?

Selon vous c est une procédure qui peut prendre combien de temps pour que l'affaire soit résolu ?

Merci par avance
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
2 mars 2016 à 17:05
Cela peut prendre 6 mois aprés tout dépend de l'huissier et du juge.
Je ne connais pas le coût de la procédure.
En ce qui concerne le fait d'entrer dans le logement vous n'en avez légalement pas le droit
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