Raccordements sur parcelle privée

leanna45 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 29 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 février 2016 - 29 févr. 2016 à 19:24
 dd - 1 mars 2016 à 08:19
Bonjour,

Nous avons acheté en fin d'année 2015 un terrain issu de la division d'une parcelle déjà existante.
L'autre moitié de ce terrain reste donc la propriété de notre vendeur.
Le vendeur loue la maison existante sur sa parcelle restante et cette parcelle est celle située le long de la voie communale principale.

Nous sommes donc entourés par ce terrain, un terrain privé sur le fond du notre, un lotissement sur l'autre coté, et une parcelle privée (un chemin en terre) sur le devant, permettant d'accéder au lotissement.

Nous sommes donc complètement enclavés.

Le chemin privé en terre qui passe devant notre terrain est régulièrement utilisé par nos soins, sans problème avec les résidents du lotissement qui en sont propriétaires.

Nous avons tout de même, au cas où, une servitude de passage vehicule sur le terrain de notre vendeur ayant accès à la voie principale afin de pallier à un éventuel problème lié à l'emprunt de ce chemin.

Cependant, le problème se pose pour la viabilisation de notre terrain.

Le dépot du permis de construire indique bien les différents raccordement sur le chemin privé en terre (vu que notre vendeur avait déjà créé un regard des eaux usées, raccordé sur ce chemin privé) qui est de loin le plus proche de notre maison.

Le permis nous a été accordé.

Cependant, la société pour le raccordement de l'eau potable nous signale qu'il est impossible pour lui de creuser sur cette parcelle privé (chemin de terre).

Le lotissement qu'il dessert contient 6 maisons dont les propriétaires appartiennent à une SCI qui n'a plus de Gérant (décédé).

Est-il suffisant d'obtenir un accord écrit des 6 propriétaires afin de pouvoir creuser, à nos frais, pour le raccordement sur le réseau public de l'eau potable et de l'électricité, réseau qui se trouve sur leur chemin de terre ?

Y'a t-il une démarche à faire chez le Notaire ou le fait que le réseau existant soit public nous permette de creuser juste avec une autorisation ?

Existe t-il un document type pour ce genre de demande d'autorisation ?

Le but étant de creuser sur ce chemin sans créer de souci aux différents propriétaires, à notre charge et avec la remise en état évidente qui y incombe.

Par avance merci pour vos retours.

1 réponse

"Existe t-il un document type pour ce genre de demande d'autorisation ? "

Oui c'est un acte de servitude a signer par les propriétaires ou passe votre réseau, donc prendre rendez vous chez le notaire.
0