PLU terrain construction modifié en terrain agricole
ratatouillechipie
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 1 mars 2016 à 01:38
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 1 mars 2016 à 01:38
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1 réponse
Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 1/03/2016 à 01:39
Modifié par Josh Randall le 1/03/2016 à 01:39
Bonjour
La réglementation a pu changer pour lutter contre la densification ou tout simplement pour préserver des espaces non bâtis.
En cas de modification simplifiée la commune met à disposition le dossier au public pendant un mois minimum. Elle avertit la population par voie de presse. Pas par courrier individualisé.
Donc pas de recours possible à moins de prouver que le PLU est illégal.
Maintenant il faut voir ce que dit le règlement pour un terrain en zone A...
Cordialement
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Nous n'avons pas été averti de ce changement?
La réglementation a pu changer pour lutter contre la densification ou tout simplement pour préserver des espaces non bâtis.
En cas de modification simplifiée la commune met à disposition le dossier au public pendant un mois minimum. Elle avertit la population par voie de presse. Pas par courrier individualisé.
Donc pas de recours possible à moins de prouver que le PLU est illégal.
Maintenant il faut voir ce que dit le règlement pour un terrain en zone A...
Cordialement
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