PLU terrain construction modifié en terrain agricole
ratatouillechipie
Messages postés
12
Statut
Membre
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je me permets de venir vers vous pour avoir une réponse svp.
Notre maison a été construite en 2005, nous l'avons acquise en 2011.
Ce jour nous aurions souhaité faire installé un carport en bois avec un seul pan pour abriter 2 véhicules + tuiles et la même chose en bois avec un toit 2 pans et tuiles devant notre piscine.
Les 2 projets ne sont pas fermés et sont donc démontable si besoin.
Nous avons envoyé tout les plans à la mairie mi février 2016 et celle-ci vient de nous dire que notre terrain était passé de terrain constructible à terrain agricole en novembre 2015.
Ce qui nous empêcherait de faire nos 2 projets.
Nous n'avons pas été averti de ce changement?
Avons nous un recours, svp?
Merci d'avance pour votre retour.
Bien cordialement
Je me permets de venir vers vous pour avoir une réponse svp.
Notre maison a été construite en 2005, nous l'avons acquise en 2011.
Ce jour nous aurions souhaité faire installé un carport en bois avec un seul pan pour abriter 2 véhicules + tuiles et la même chose en bois avec un toit 2 pans et tuiles devant notre piscine.
Les 2 projets ne sont pas fermés et sont donc démontable si besoin.
Nous avons envoyé tout les plans à la mairie mi février 2016 et celle-ci vient de nous dire que notre terrain était passé de terrain constructible à terrain agricole en novembre 2015.
Ce qui nous empêcherait de faire nos 2 projets.
Nous n'avons pas été averti de ce changement?
Avons nous un recours, svp?
Merci d'avance pour votre retour.
Bien cordialement
A voir également:
- PLU terrain construction modifié en terrain agricole
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Donation terrain agricole famille - Guide
- Indice cout construction 2025 - Accueil - Location
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Frais de notaire terrain agricole ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour
La réglementation a pu changer pour lutter contre la densification ou tout simplement pour préserver des espaces non bâtis.
En cas de modification simplifiée la commune met à disposition le dossier au public pendant un mois minimum. Elle avertit la population par voie de presse. Pas par courrier individualisé.
Donc pas de recours possible à moins de prouver que le PLU est illégal.
Maintenant il faut voir ce que dit le règlement pour un terrain en zone A...
Cordialement
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Nous n'avons pas été averti de ce changement?
La réglementation a pu changer pour lutter contre la densification ou tout simplement pour préserver des espaces non bâtis.
En cas de modification simplifiée la commune met à disposition le dossier au public pendant un mois minimum. Elle avertit la population par voie de presse. Pas par courrier individualisé.
Donc pas de recours possible à moins de prouver que le PLU est illégal.
Maintenant il faut voir ce que dit le règlement pour un terrain en zone A...
Cordialement
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...