J'ai fait l'acquisition d'une maison en gironde en décembre 2015. Lors de la signature de l'acte définitif, on m'a indiqué qu'une partie de mon terrain servait à la piste cyclable devant ma clôture. En effet, il y avait un alignement de la parcelle qui n'était pas régularisé depuis la 1997 (date de la construction de la maison). Les anciens propriétaire étaient au courant mais cela ne les dérangeait pas. Donc j'apprenais que 60 M² de mon terrain sur les 740 M² ne m'était pas utilisable. Initialement en 1997, il était prévu un dédommagement de 60 Francs du M² (le prix d'un terrain aujourd'hui est d'environ 100 Euros le M²). Voulant régularisé la situation, j'ai contacté la mairie en ce début d'année, qui m'annonce aujourd'hui ne pas vouloir faire le nécessaire (surtout pas dépenser un centime) et ceux sans aucune justification....
Quels sont mes recours pour trouver un terrain d'entente avec la mairie? Pas forcément envie de partir sur des longues procédures coûteuse....
Si vous êtes toujours propriétaire de la parcelle, personne ne peut faire une piste cyclable dessus. Vous pourriez très bien planter des arbres dessus par exemple....
la piste cyclable est déjà construite.... bien avant que j'achète la maison sauf qu'avant la signature, je pensait qu'elle faisait partie du domaine pubic....
Ben c'est simple alors, soit la mairie vous rachète la parcelle, soit elle détruit la piste.
Vous pourriez même exiger la destruction dans les deux cas d'ailleurs.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 mars 2016 à 10:25
4 mars 2016 à 11:42
4 mars 2016 à 11:47
4 mars 2016 à 11:53
Vous pourriez même exiger la destruction dans les deux cas d'ailleurs.....