Modification des frais de notaire

dd2 - 29 févr. 2016 à 20:25
 Gasc - 1 mars 2016 à 17:54
Bonjour,

Ma fille a acheté un appartement de 2001 pour 138000€. Elle doit signer le compromis de vente courant mars et la vente définitive en juin. Comme les frais de notaire sont payés au moment du compromis de vente, est-ce que la modification pourra être tout de même pris en compte au moment de la signature définitive. Pourriez-vous aussi m'indiquer le montant des frais de notaire.
Cordialement,

3 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
1 mars 2016 à 09:19
bonjour

Les frais de notaire payés ne seront pas ceux notés dans le compromis mais ceux en vigueur au jour de la signature de l'acte

pour le montant nous ne disposons pas de boule de cristal, tout dépend du prix de vente et du département

le notaire de votre fille est quand m^me le mieux placé , elle ne peut pas lui téléphoner ??
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Bonjour
De quelle modification faites-vous état?
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
1 mars 2016 à 10:24
bonjour Gasc

depuis début 2015 les frais de notaire varient d'un département à l'autre

Au 1 er mai ceux ci vont baisser à priori

https://www.leparisien.fr/economie/immobilier/immobilier-les-frais-de-notaire-baisseront-debut-mai-28-02-2016-5583971.php
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Gasc > kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024
1 mars 2016 à 10:34
Bonjour Kasom
Oui, je le sais. Mais si j'ai posé cette question c'était pour voir comment l'internaute présentait son explication.......
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Merci pour votre information. Sic'est la date de la signature définitive de l'achat qui compte, tout va pour le mieux.
Ma fille n'a pour l'instant pas de notaire mais cela ne saurait tarder.

Cordialement
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Bonjour
Si vous attendez la date d'entrée en application des nouveaux tarifs fixés par le Banquier Macron (1er mai) et compte tenu du prix de vente (138000 euros) votre fille économisera 21, 24 soit TTC 25euros 49 centimes.Cela vaut le coup d'attendre!Ne pas oublier que les tarifs des droits perçus par l'Etat et les collectivités territoriales sont inchangés,
De plus le prix que vous indiquez est trop bas pour ouvrir droit à une remise éventuelle des émoluments de 10%.
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