Modification des frais de notaire
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
Ma fille a acheté un appartement de 2001 pour 138000€. Elle doit signer le compromis de vente courant mars et la vente définitive en juin. Comme les frais de notaire sont payés au moment du compromis de vente, est-ce que la modification pourra être tout de même pris en compte au moment de la signature définitive. Pourriez-vous aussi m'indiquer le montant des frais de notaire.
Cordialement,
Ma fille a acheté un appartement de 2001 pour 138000€. Elle doit signer le compromis de vente courant mars et la vente définitive en juin. Comme les frais de notaire sont payés au moment du compromis de vente, est-ce que la modification pourra être tout de même pris en compte au moment de la signature définitive. Pourriez-vous aussi m'indiquer le montant des frais de notaire.
Cordialement,
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3 réponses
bonjour
Les frais de notaire payés ne seront pas ceux notés dans le compromis mais ceux en vigueur au jour de la signature de l'acte
pour le montant nous ne disposons pas de boule de cristal, tout dépend du prix de vente et du département
le notaire de votre fille est quand m^me le mieux placé , elle ne peut pas lui téléphoner ??
Les frais de notaire payés ne seront pas ceux notés dans le compromis mais ceux en vigueur au jour de la signature de l'acte
pour le montant nous ne disposons pas de boule de cristal, tout dépend du prix de vente et du département
le notaire de votre fille est quand m^me le mieux placé , elle ne peut pas lui téléphoner ??
bonjour Gasc
depuis début 2015 les frais de notaire varient d'un département à l'autre
Au 1 er mai ceux ci vont baisser à priori
https://www.leparisien.fr/economie/immobilier/immobilier-les-frais-de-notaire-baisseront-debut-mai-28-02-2016-5583971.php
depuis début 2015 les frais de notaire varient d'un département à l'autre
Au 1 er mai ceux ci vont baisser à priori
https://www.leparisien.fr/economie/immobilier/immobilier-les-frais-de-notaire-baisseront-debut-mai-28-02-2016-5583971.php
Merci pour votre information. Sic'est la date de la signature définitive de l'achat qui compte, tout va pour le mieux.
Ma fille n'a pour l'instant pas de notaire mais cela ne saurait tarder.
Cordialement
Ma fille n'a pour l'instant pas de notaire mais cela ne saurait tarder.
Cordialement
Bonjour
Si vous attendez la date d'entrée en application des nouveaux tarifs fixés par le Banquier Macron (1er mai) et compte tenu du prix de vente (138000 euros) votre fille économisera 21, 24 soit TTC 25euros 49 centimes.Cela vaut le coup d'attendre!Ne pas oublier que les tarifs des droits perçus par l'Etat et les collectivités territoriales sont inchangés,
De plus le prix que vous indiquez est trop bas pour ouvrir droit à une remise éventuelle des émoluments de 10%.
Si vous attendez la date d'entrée en application des nouveaux tarifs fixés par le Banquier Macron (1er mai) et compte tenu du prix de vente (138000 euros) votre fille économisera 21, 24 soit TTC 25euros 49 centimes.Cela vaut le coup d'attendre!Ne pas oublier que les tarifs des droits perçus par l'Etat et les collectivités territoriales sont inchangés,
De plus le prix que vous indiquez est trop bas pour ouvrir droit à une remise éventuelle des émoluments de 10%.
La législation juridique et financière évolue en permanence...