Congés pour reprise de mon logement
Buffet59
Messages postés
1
Statut
Membre
-
maylin27 Messages postés 28278 Statut Contributeur -
maylin27 Messages postés 28278 Statut Contributeur -
Bonjour
Sur le logement que j'occupe actuellement il y a eu deux baux. Le premier avec les deux enfants de l'ancien propriétaire, (les arrangements n'ayant pas été faits) le deuxiéme au nom de celui qui en est devenu propriétaire. A ce jour le propriétaire veut reprendre son bien j'aimerai savoir quel bail fait fois pour le préavis de 6 mois que l'on doit me donner.
Merci pour votre réponse
Sur le logement que j'occupe actuellement il y a eu deux baux. Le premier avec les deux enfants de l'ancien propriétaire, (les arrangements n'ayant pas été faits) le deuxiéme au nom de celui qui en est devenu propriétaire. A ce jour le propriétaire veut reprendre son bien j'aimerai savoir quel bail fait fois pour le préavis de 6 mois que l'on doit me donner.
Merci pour votre réponse
A voir également:
- Congés pour reprise de mon logement
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Demande de congés payés - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Reprise a la casse 2025 - Accueil - Droits et formalités auto
- Bep logement nice avis - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonjour,
pour moi le seul bail valide est le premier !! en cas de changement de propriétaire il ne faut pas resigner un bail, puisque l'appartement a été acheté "occupé" donc, avec un bail en cours qui reste valable tant qu'un des deux (locataire ou bailleur) ne donne pas congé. Un avenant modifiant le nom du bailleur peut etre ajouté, mais pas de nouveau bail.
appeler l'ADIL de votre département.
COrdialement
pour moi le seul bail valide est le premier !! en cas de changement de propriétaire il ne faut pas resigner un bail, puisque l'appartement a été acheté "occupé" donc, avec un bail en cours qui reste valable tant qu'un des deux (locataire ou bailleur) ne donne pas congé. Un avenant modifiant le nom du bailleur peut etre ajouté, mais pas de nouveau bail.
appeler l'ADIL de votre département.
COrdialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...