Prise en charge financière Renforcement réseau ERDF Entreprise
Résolu
createurentp
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 27 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
27 février 2016
-
27 févr. 2016 à 15:52
createurentp - 29 févr. 2016 à 12:21
createurentp - 29 févr. 2016 à 12:21
A voir également:
- Prise en charge financière Renforcement réseau ERDF Entreprise
- Personne à charge : définition juridique - Guide
- Modele attestation de prise en charge d'un parent pdf - Guide
- Sanction pénale pour vol en entreprise - - Licenciement-Démission
- Prise de sang mal faite conséquence - Forum Justice
- Combien de temps sans alcool avant prise de sang cdt forum ✓ - Forum Justice
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 févr. 2016 à 14:55
Si nous comprenons bien, il s'agit du bon vouloir de la mairie.
Il n'y a pas de loi qui oblige celle-ci à prendre en charge la partie de la voirie même si ce renforcement pourrait profiter à une autre entreprise du quartier qui pourrait formuler, dans le futur, la même demande ?
28 févr. 2016 à 21:08
Mais, les projets professionnels, si vous réfléchissez 2 mn, ne peuvent pas être pris en charge par la collectivité.
Allons jusqu'au bout, il y a des exceptions à la règle. J'ai vu des communes monter des zones industrielles ^pour attirer des entreprises.
Il s'agit donc bien du bien vouloir de la mairie...
Cordialement,
29 févr. 2016 à 12:21
Bien cordialement,