Prise en charge financière Renforcement réseau ERDF Entreprise
Résolu
Bonjour,
Nous allons créer une TPE dans un hangar agricole avec une machine qui consomme beaucoup d'électricité. Pour cela, nous avons demandé à ERDF d'augmenter la puissance électrique du compteur. ERDF nous a fait une proposition de renforcement du réseau qui comprend 153 mètres de travaux sur la voirie publique. Est-ce à nous de prendre en charge financièrement cette partie des travaux ?
Si vous avez une réponse contenant un No de loi, ce serait super ! On pourra alors apporter cet argument à qui de droit.
Merci par avance pour vos réponses et bonne journée à tous !
Nous allons créer une TPE dans un hangar agricole avec une machine qui consomme beaucoup d'électricité. Pour cela, nous avons demandé à ERDF d'augmenter la puissance électrique du compteur. ERDF nous a fait une proposition de renforcement du réseau qui comprend 153 mètres de travaux sur la voirie publique. Est-ce à nous de prendre en charge financièrement cette partie des travaux ?
Si vous avez une réponse contenant un No de loi, ce serait super ! On pourra alors apporter cet argument à qui de droit.
Merci par avance pour vos réponses et bonne journée à tous !
1 réponse
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Bonsoir,
Il n'y a pas d'aide aux entreprises au niveau gouvernemental ou ERDF.
Votre seul espoirs est la mairie..
Cordialement,-
Merci beaucoup pour votre réponse !
Si nous comprenons bien, il s'agit du bon vouloir de la mairie.
Il n'y a pas de loi qui oblige celle-ci à prendre en charge la partie de la voirie même si ce renforcement pourrait profiter à une autre entreprise du quartier qui pourrait formuler, dans le futur, la même demande ? -
@createurentpC'est ça, la loi cadre l'électrification et l'urbanisme pour les résidences individuelles.
Mais, les projets professionnels, si vous réfléchissez 2 mn, ne peuvent pas être pris en charge par la collectivité.
Allons jusqu'au bout, il y a des exceptions à la règle. J'ai vu des communes monter des zones industrielles ^pour attirer des entreprises.
Il s'agit donc bien du bien vouloir de la mairie...
Cordialement, -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...