Termites
moumi
-
27 févr. 2016 à 15:13
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 27 févr. 2016 à 16:29
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2 réponses
^^Marie^^
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27 févr. 2016 à 16:11
27 févr. 2016 à 16:11
Bonjour
Les diagnostics immobiliers pour la vente
Le vendeur doit fournir à l'acquéreur, dès le compromis de vente, des diagnostics : amiante, plomb, termites, etc. Réalisés par un professionnel, ces diagnostics immobiliers obligatoires renforcent tout à la fois la protection de l'acquéreur et celle du vendeur : le premier bénéficie d'une information toujours croissante, le second évite de nombreux litiges. Le point sur les diagnostics immobiliers pour la vente.
Lors d'une vente immobilière, le vendeur doit toujours fournir à l'acheteur, dès le compromis ou la promesse de vente, un certain nombre de diagnostics concernant l'état du bien vendu. Cette obligation d'information permet :
à l'acquéreur d'être parfaitement informé et de s'engager ainsi en pleine connaissance de cause ;
de protéger le vendeur en l'exonérant de la garantie des vices cachés.
Il s'agit bien d'une obligation : la vente ne peut se réaliser sans la fourniture des diagnostics.
https://www.pap.fr/vendeur/diagnostics-immobiliers/les-diagnostics-immobiliers-pour-la-vente/a3279
++
Les diagnostics immobiliers pour la vente
Le vendeur doit fournir à l'acquéreur, dès le compromis de vente, des diagnostics : amiante, plomb, termites, etc. Réalisés par un professionnel, ces diagnostics immobiliers obligatoires renforcent tout à la fois la protection de l'acquéreur et celle du vendeur : le premier bénéficie d'une information toujours croissante, le second évite de nombreux litiges. Le point sur les diagnostics immobiliers pour la vente.
Lors d'une vente immobilière, le vendeur doit toujours fournir à l'acheteur, dès le compromis ou la promesse de vente, un certain nombre de diagnostics concernant l'état du bien vendu. Cette obligation d'information permet :
à l'acquéreur d'être parfaitement informé et de s'engager ainsi en pleine connaissance de cause ;
de protéger le vendeur en l'exonérant de la garantie des vices cachés.
Il s'agit bien d'une obligation : la vente ne peut se réaliser sans la fourniture des diagnostics.
https://www.pap.fr/vendeur/diagnostics-immobiliers/les-diagnostics-immobiliers-pour-la-vente/a3279
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27 févr. 2016 à 16:29
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 févr. 2016 à 16:20