Termites
moumi
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, Je suis sur le point d'acheter une maison entre particulier. Nous avons signé un compromis de vente. Le notaire ma fait parvenir le DPE, le diagnostic de l'installation intérieure d'électricité celui du gaz du plomb et de l'amiante et une facture de la toiture qui a été traiter avec du XILIX confort CSI. Doit il me fournir d'autres documents si oui lesquelles. Je n'ai pas de diagnostic parasitaire de la toiture de la maison. Est t-il obligatoire d'en faire un ou pas, même si je suis dans une ville ou il n'y a pas de termites mais peut être d'autres bestioles. Il y a t'il un décret qui autorise ou pas de le faire. Je vous remercie par avance de votre aide et de votre réponse. Je vous souhaite une bonne journée. Cordialement.
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2 réponses
Bonjour
Les diagnostics immobiliers pour la vente
Le vendeur doit fournir à l'acquéreur, dès le compromis de vente, des diagnostics : amiante, plomb, termites, etc. Réalisés par un professionnel, ces diagnostics immobiliers obligatoires renforcent tout à la fois la protection de l'acquéreur et celle du vendeur : le premier bénéficie d'une information toujours croissante, le second évite de nombreux litiges. Le point sur les diagnostics immobiliers pour la vente.
Lors d'une vente immobilière, le vendeur doit toujours fournir à l'acheteur, dès le compromis ou la promesse de vente, un certain nombre de diagnostics concernant l'état du bien vendu. Cette obligation d'information permet :
à l'acquéreur d'être parfaitement informé et de s'engager ainsi en pleine connaissance de cause ;
de protéger le vendeur en l'exonérant de la garantie des vices cachés.
Il s'agit bien d'une obligation : la vente ne peut se réaliser sans la fourniture des diagnostics.
https://www.pap.fr/vendeur/diagnostics-immobiliers/les-diagnostics-immobiliers-pour-la-vente/a3279
++
Les diagnostics immobiliers pour la vente
Le vendeur doit fournir à l'acquéreur, dès le compromis de vente, des diagnostics : amiante, plomb, termites, etc. Réalisés par un professionnel, ces diagnostics immobiliers obligatoires renforcent tout à la fois la protection de l'acquéreur et celle du vendeur : le premier bénéficie d'une information toujours croissante, le second évite de nombreux litiges. Le point sur les diagnostics immobiliers pour la vente.
Lors d'une vente immobilière, le vendeur doit toujours fournir à l'acheteur, dès le compromis ou la promesse de vente, un certain nombre de diagnostics concernant l'état du bien vendu. Cette obligation d'information permet :
à l'acquéreur d'être parfaitement informé et de s'engager ainsi en pleine connaissance de cause ;
de protéger le vendeur en l'exonérant de la garantie des vices cachés.
Il s'agit bien d'une obligation : la vente ne peut se réaliser sans la fourniture des diagnostics.
https://www.pap.fr/vendeur/diagnostics-immobiliers/les-diagnostics-immobiliers-pour-la-vente/a3279
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moumi
Bonjour Marie MERCI pour ta réponse. Même si ma ville n' a pas de décret pour les termites le vendeur doit me fournir quand même un diagnostic de la toiture.
La législation juridique et financière évolue en permanence...