France
Résolu
polo
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dna.factory Messages postés 19928 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
une personne divorcé et qui a un logement, et qui revis avec sont ex mari 3 mois apres sont divorce et qui touche le RSA et les APL et reconnue comme femme seule comme rien était .ont peut la dénoncer? par ce que j'ai l'impression que je cotise pour les gens qui fraude.
une personne divorcé et qui a un logement, et qui revis avec sont ex mari 3 mois apres sont divorce et qui touche le RSA et les APL et reconnue comme femme seule comme rien était .ont peut la dénoncer? par ce que j'ai l'impression que je cotise pour les gens qui fraude.
1 réponse
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Pas la peine d'ouvrir un autre sujet parce que la réponse qu'on a donné dans le premier vous déplait.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7054976-denoncer-une-personne-pour-fraude
La législation juridique et financière évolue en permanence...