France
Résolu
polo
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dna.factory Messages postés 29327 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
une personne divorcé et qui a un logement, et qui revis avec sont ex mari 3 mois apres sont divorce et qui touche le RSA et les APL et reconnue comme femme seule comme rien était .ont peut la dénoncer? par ce que j'ai l'impression que je cotise pour les gens qui fraude.
une personne divorcé et qui a un logement, et qui revis avec sont ex mari 3 mois apres sont divorce et qui touche le RSA et les APL et reconnue comme femme seule comme rien était .ont peut la dénoncer? par ce que j'ai l'impression que je cotise pour les gens qui fraude.
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1 réponse
Pas la peine d'ouvrir un autre sujet parce que la réponse qu'on a donné dans le premier vous déplait.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7054976-denoncer-une-personne-pour-fraude
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La législation juridique et financière évolue en permanence...