France

Résolu
polo - 26 févr. 2016 à 13:35
dna.factory Messages postés 24938 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 26 févr. 2016 à 13:41
Bonjour,
une personne divorcé et qui a un logement, et qui revis avec sont ex mari 3 mois apres sont divorce et qui touche le RSA et les APL et reconnue comme femme seule comme rien était .ont peut la dénoncer? par ce que j'ai l'impression que je cotise pour les gens qui fraude.

1 réponse

dna.factory Messages postés 24938 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 12 396
26 févr. 2016 à 13:41
Pas la peine d'ouvrir un autre sujet parce que la réponse qu'on a donné dans le premier vous déplait.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7054976-denoncer-une-personne-pour-fraude
0