Prud'hommes - Avocat : convention d'honoraires

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22 janvier 2022
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Bonjour,
Ayant été licencié abusivement par mon ancien employeur, je vais saisir le conseil de prud'hommes.
Un avocat me propose la convention d'honoraires suivante.
Pourriez-vous me donner votre avis ? (Montants, remarques sur certains points, absence d'éléments importants, etc.)
Pour information, je suis en province, dans une ville assez grande (environ 250 avocats dans l'agglomération).
Merci par avance pour votre aide !

_________________________ ____________

Dans une procédure devant le Conseil de Prud'hommes d’XXX.
La présente convention a pour objet de déterminer la rémunération de l’avocat pour la mission ci-dessus ;

Toute procédure subséquente ou incidente comme toute démarche ou rédaction d’acte qui n’en est pas la conséquence directe ou encore une procédure de départage ou d’appel est exclue du champ de la présente convention.

La rémunération due à l’avocat comprend :

1) Le remboursement des frais hors taxe engagés sur décompte de l’avocat et l’établissant ainsi qu’il suit :

- déplacement, le km : barème kilométrique fiscal ou # Transporteur #
- temps de déplacement (audience extérieure) : 80,00 HT (taux horaire)
- photocopie, la page : 0,40
- courrier, mail au-delà de 20 : 5,00

2) Honoraires forfaitaires déterminés en fonction de la complexité du dossier, des diligences prévisibles et des frais imposés par la nature de l’affaire, des ressources et du patrimoine de l’intéressé :
Les parties soussignées ont convenu de fixer des honoraires forfaitaires à la somme de 500 HT (TVA à 20% en sus, sous réserve de modification du taux de TVA) soit 600 TTC pour l’audience de tentative de conciliation devant le Bureau de Conciliation du Conseil de Prud'hommes d’XXX comprenant :
- Ouverture du dossier
- 2 Rendez-vous
- Correspondances client / confrère / juridiction
- Rédaction saisine
- 1 bordereau de communication de pièces
- 1 audience de conciliation
Les parties soussignées ont convenu de fixer des honoraires forfaitaires à la somme de 1 200 HT (TVA à 20% en sus, sous réserve de modification du taux de TVA) soit 1 440 TTC pour la procédure devant le Bureau de Jugement du Conseil de Prud'hommes d’XXX comprenant :
- 1 jeu de conclusions
- Correspondances client / confrère
- Suivi audiences
- 2 rendez-vous
- 2 bordereaux de communication de pièces
- Dossier de plaidoirie
- Audience de plaidoirie

3) Honoraires de résultat s’élevant à 8 % HT de la valeur nette des salaires et indemnités de toute nature obtenus soit par voie transactionnelle, soit par voie judiciaire.
Le taux horaire du cabinet pour toutes prestations supplémentaires non prévues aux termes des honoraires forfaitaires, notamment audience de départage ou rédaction de conclusions supplémentaires s’élève à la somme de 180 HT.
Précision faite que les montants ci-dessus ne comprennent pas les dépens afférents à la procédure, les procédures d’incident, les honoraires de l’avocat postulant, le temps de déplacement, les éventuels frais de déplacement et honoraires consécutifs et une instance en appel.
Ce forfait ne comprend pas les frais de toute nature dus à un huissier de justice, ni les frais de photocopies s’élevant à 0,40 cts d’Euros la copie.
Le règlement sera effectué par le bénéficiaire au vu des demandes de provision émises par la XXX.
Ces sommes sont soumises à la TVA au taux de 20 %.
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22 janvier 2022
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bjr
voyez un syndicat car au tarif là j'espère que vous etes sure du résultat
ce qui m'interpelle frais de déplacement 80 euros ht c'est à dire presque 100 euros
aux prud'hommes on ne passe pas qu'une fois (c'est très rare) donc comptez 4 fois soit 400 euros rien que pour les déplacements et là encore je ne compte qu'une heure car il y aura la conciliation et là il faut déjà rajouté 600 euros souvent la conciliation est baclée en 15 minutes j'ai compté 3 passages minimum à 1440 euros le passage
à savoir les conclusions c'est une demi journée de travail, la liste des pièces juste une feuille et la photocopie de vos pièces derrière
pour moi c'est hors de prix
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vendredi 26 février 2016
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26 février 2016

Bonsoir,
Merci pour cette première intervention.
Hélas, je ne suis pas certain du résultat, même si mon dossier est solide. Le conseil des prud'hommes, c'est parfois très aléatoire et peut défier toute logique.
Effectivement, si je fais le cycle : conciliation > renvoi 1 > renvoi n > audience > départage > appel > ... > cassation, ça peut me coûter beaucoup d'argent !
Nos amis du gouvernement devraient aussi réaliser que lorsqu'on est licencié abusivement, on se retrouve au chômage, avec des ressources limitées et qu'en plus on a des frais de justice en cas de prud'hommes (c'est à dire pour beaucoup de monde). Mais ça, ça leur échappe...
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samedi 22 mai 2010
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22 janvier 2022
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vous savez qu'en cassation il faut des avocats de cassation et rien d'autre donc je vous conseille d'aller voir un syndicat les "plaideurs" sont aussi fort sinon parfois plus que les avoats