Arbre gênant en limite de propriété
Alonydd
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Modifié par Alonydd le 26/02/2016 à 15:58
BmV Messages postés 90585 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 - 29 févr. 2016 à 16:30
BmV Messages postés 90585 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 - 29 févr. 2016 à 16:30
A voir également:
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2 réponses
Alonydd
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29 févr. 2016 à 16:25
29 févr. 2016 à 16:25
Personne n'a eu envie de lire mon pavé? :(
Je me suis trompé de catégorie peut-être?
Je suis preneur de tout début de réponse ou réponse incomplète...
Merci pour votre aide
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BmV
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29 févr. 2016 à 16:30
29 févr. 2016 à 16:30
" Je suis donc en contact avec cette société depuis presque un an mais" : OK, mais "être en contact" ne suffit pas toujours.
Il faut les mettre en demeure de supprimer cet arbre planté en contravention avec les textes en vigueur par recommandé avec AR. En cas de fin de non-recevoir ou d'inertie au bout d'un délai raisonnable, actionner le juge de proximité.
Parallèlement, il faut faire marcher l'assurance pour qu'elle constate les dégâts occasionnés et indemnise.
Il faut les mettre en demeure de supprimer cet arbre planté en contravention avec les textes en vigueur par recommandé avec AR. En cas de fin de non-recevoir ou d'inertie au bout d'un délai raisonnable, actionner le juge de proximité.
Parallèlement, il faut faire marcher l'assurance pour qu'elle constate les dégâts occasionnés et indemnise.