A voir également:
- Deces du propriétaire d un vehicule
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Ramonage cheminee locataire ou proprietaire - Accueil - Travaux-Construction
- Problème déclaration cession véhicule en ligne - Forum Automobile
- Problème insoluble de Certificat de cession véhicule en ligne ✓ - Forum Automobile
- Demarches apres deces - Guide
1 réponse
Corrigez -moi si j'ai tort, mais automatiquement, la voiture est devenu la propriété de ta mèere par héritage légal. Dont si vous allez faire le transfert de propriété au bureau de licences, ta mère serait apte de te faire don de la voiture au yeux de la loi. La carte grise(ou tes papiers en d'autre termes) serait à ton nom suite à ce transfert.