Deces du propriétaire d un vehicule

Gabess67 - 26 févr. 2016 à 11:29
 mouiller_81 - 26 févr. 2016 à 15:07
Bonjour,
Suite au Deces de mon papa en janvier, et maman n ayant pas le permis, comment peut elle me céder la voiture de mon père?

1 réponse

Corrigez -moi si j'ai tort, mais automatiquement, la voiture est devenu la propriété de ta mèere par héritage légal. Dont si vous allez faire le transfert de propriété au bureau de licences, ta mère serait apte de te faire don de la voiture au yeux de la loi. La carte grise(ou tes papiers en d'autre termes) serait à ton nom suite à ce transfert.
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