Saisie d'un salaire en Belgique pour impayé prêt en France

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 Gégé -
Bonjour, voila, je ne sais plus payé mon prêt contracter en France. Désormais je vie en Belgique et ma question est : est ce que un huissier français peut saisir sur mon salaire et mon compte en Belgique ?

Bien à vous...

3 réponses

Ne vous affolez pas, attendez d’abord la signification !

En suite pour la saisie transfrontalière .. il faudra quelques années …!

Encore merci pour vos réponse, je suis moins inquiet, mais comme je l'ai dit je compte vraiment rembourser ce prêt. Je n'avais juste plus les moyens de le faire.

Je n'ai pas quitter la la Réunion pour ne plus payer mais par ce que je n'avais plus de travail et ayant de la famille en Belgique j'ai sauter sur l'occasion.

Je vous souhaite une bonne journée, à Bientôt...
Actuellement difficile.

Mais un jugement exécutoire prononcé en France a une prescription décennale et dans le cadre de ce délai une évolution européenne des mesures d'exécution forcée interviendra et facilitera celles-ci.

C'est ça aussi l'Europe !

Merci, je vais recevoir une LRAR de l'huissier dans les jours qui vient. Je compte faire opposition et demander un nouvel échelonnement car je viens de signer mon cdi en Belgique.
> connection 974
opposition à quoi ? à une lettre RAR ?

Non opposition au verdict du jugement c'est à dire un recours. J'ai téléphoné mon service recouvrement et ils m'ont dis que mon dossier été déjà avec l'huissier.
J'ai bien un mois pour faire un recours ?
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les procédures civile entre état sont effectivement pas hyper simple.

mais je pense qu'un huissier du nord a assez connaissance des procédures, pour éviter que quelqu'un qui déciderai de déménager a quelques kilomètre de l'autre cote de la frontière échappe trop facilement aux poursuites

surtout la Belgique ou le droit est similaire au droit français sur beaucoup de point.
Entre nous, je viens de tester en association de défense une tentative de saisie sur une citoyenne belge redevable d'un dépôt de garantie locatif et condamnée par le tribunal français devant lequel nous l'avions trainée .....Je peux vous assurer que votre saisie éventuelle ce n'est pas pour demain !

Humour : elle habite BRUXELLES (enclave francophone et elle aussi, donc de langue wallonne )… les huissiers ont facturé pour la signification à BRUXELLES des « frais de traduction »
.. une fois !!!!