Caution solidaire

marange2 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 24 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2016 - 24 févr. 2016 à 20:18
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 24 févr. 2016 à 21:23
bonjour Maître, voilà mon soucis. Ma fille de 25 ans a retrouvé un garçon de son âge, son ami d'enfance; ils ont décidé de vivre ensemble mais le problème c'est que lui, a quitté son ex amie avec qui il partageait un appartement en location solidaire. Cette demoiselle se drogue, est en arrêt accident de travail et n'a pas l'intention de reprendre le travail et ne s'en cache pas.
    • Peut-on saisir la Sécurité Sociale?

Il a donc quitté ce logement depuis environ 1 mois, a envoyé à son propriétaire une lettre avec AR, a retiré la liaison FREE puisqu'il la payait, donc plus de tv, téléphone hormis le portable, plus d'internet... et récupéré la majeure partie de ce qui lui appartenait.
Elle ne veut pas signer la démission de ce logement. La personne qui se portait caution solidaire pour eux voudrait bien retirer sa garantie, puisque l'autre locataire a décidé de ne plus payer les loyers, elle le dit ouvertement et n'en a sans doute pas les moyens.
La caution, d'après ce que j'ai appris a été écrite sur une simple feuille sans représentant de l'agence, du propriétaire ou de la mairie ou notaire.
    • Est-ce valable quand même?

N'importe qui aurait pu le faire.
De plus il semble qu'elle n'est dans cet appartement que rarement puisqu'elle vient remplir la gamelle des chats pour plusieurs jours. L'appartement est dans un état lamentable de saleté.
    • Est-ce que le propriétaire peut intervenir? Il me semble que le bail dure encore 1,5 an.

Je précise que ce garçon est policier, très bien noté par sa hiérarchie, que je nous sommes sa mère et moi retraitées de la Douane. Et la drogue, on ne connait pas chez nous.
Beaucoup de questions, mais je voudrais les aider à avancer. Elle a parait-il pris les conseils d'un avocat,( avec quel argent?) sa famille est socialement défaillante, contacté une assistante sociale, je ne sais ce qui en est sorti.
Merci de l'aide que vous pourrez leur apporter.
On ne peut pas indéfiniment broyer des personnes comme elle le fait.

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
24 févr. 2016 à 20:54
Bonjour,

"Peut-on saisir la Sécurité Sociale?"
Pour quelle raison ?

"Est-ce valable quand même?"
pour etre valable il faut que la personne qui se porte caution, se soit engagé clairement, souvent en recopiant un texte précis, l'acte doit être manuscrit et signé.
Pas besoin d'un représentant.

Quand on se déclare caution, on prend se genre de risque
ce serait un peu trop facile de pouvoir se désengager dès qu'il y a un probleme...
en fonction de ce qu'il y a d'écrit, il y a possibilité de se désengager pour la suite, ou pour un certain montant.
si c'est un faux, il suffit de le prouver...


c'est au propriétaire de faire une procédure pour logement abandonné, ou pour loyer impayé.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
24 févr. 2016 à 21:23
Bonjour,
Peut-on saisir la Sécurité Sociale?
et pourquoi ???? Que vient faire la sécurité sociale dans cette situation ?

Est-ce valable quand même?
Oui, si c'est signé par le cautionnaire et si cela comporte les mentions obligatoires.

Est-ce que le propriétaire peut intervenir? Il me semble que le bail dure encore 1,5 an.
NON, sauf si danger immédiat. Le locataire est chez lui et entrer sans son autorisation est une violation de domicile.

Le locataire sortant, avec la loi Macron, est solidaire pendant les 6 mois suivant le terme de son préavis.

Cordialement
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