Vente d'un véhicule sans controle technique
angelique
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ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre -
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Bonjour,
j'ai acheté une 206 Peugeot le 12/02 /2016 . Lors de la vente le Mr me montre un contrôle technique et malheureusement je l’oublie sur place . Il me dit à plusieurs reprise je vous le renvoie des le versements de l'argent. De plus la carte grise n'est pas en son nom mais au nom de l'ancien propriétaire ,soit disant n'avoir jamais refait les papiers depuis 2 ans . Mais aussi sur la carte grise il est noté vendu le 10/02 or je l'ai acheté le 12/02. Entre temps ayant un doute j’emmène la voiture au garagiste , il me stipule que le pneus sont mort , pb de stabilisateur , pot d’échappement mal fixé et défaut du silencieux... et que selon elle ne serait pas passé au contrôle technique et avec une factuer de 830 euros . j'appelle le vendeur il accepte d'annuler la vente mais par la suite plus de nouvelle. je vais au commissariat de police .je leurs explique ma situation. ils appellent le vendeur et l'ancien propriétaire. Entre temps le vendeur me rappel ( je suis toujours au commissariat). il me dit qu'il ma vendu le véhicule sans contrôle technique et vendu en état et qu'il a fait un papier ou cela est mentionné et ou j'ai posé ma signature. Il faxe ce papier au commissariat . la policier me montre et me dit clairement qu'il a rajouté la mention vendu en état et sans contrôle technique. en gros il a falsifier le document . par la suite je demande au bon coin de me redonner l'annonce : il me l’on envoyé . cela est bien noté : que la voiture et vendu avec contrôle technique , pneu neuf , frein neuf. Le policier me dit de voir avec l'ancien propriétaire sur la vente de la voiture avec le vendeur sauf qu'il me répond pas et le vendeur n’ont plus. Mais j'ai appris que le vendeur avec acheter le véhicule le 10/ 02/16 et revendu à moi le 12/02. le policier me dit par la suite que son papier ou il est mentionné vendu sans contrôle n'est pas une preuve en gros cela ne le protégé pas . donc lors de la vente il ma monter un faux contrôle technique .je ne sais pas quoi faire: si je doit porter plainte pour abus de confiance et porté plainte pour vente pour de voiture sans contrôle technique . qu'elle démarche je dois faire sachant que j'ai essayer de faire à l'amiable . aider moi.
j'ai acheté une 206 Peugeot le 12/02 /2016 . Lors de la vente le Mr me montre un contrôle technique et malheureusement je l’oublie sur place . Il me dit à plusieurs reprise je vous le renvoie des le versements de l'argent. De plus la carte grise n'est pas en son nom mais au nom de l'ancien propriétaire ,soit disant n'avoir jamais refait les papiers depuis 2 ans . Mais aussi sur la carte grise il est noté vendu le 10/02 or je l'ai acheté le 12/02. Entre temps ayant un doute j’emmène la voiture au garagiste , il me stipule que le pneus sont mort , pb de stabilisateur , pot d’échappement mal fixé et défaut du silencieux... et que selon elle ne serait pas passé au contrôle technique et avec une factuer de 830 euros . j'appelle le vendeur il accepte d'annuler la vente mais par la suite plus de nouvelle. je vais au commissariat de police .je leurs explique ma situation. ils appellent le vendeur et l'ancien propriétaire. Entre temps le vendeur me rappel ( je suis toujours au commissariat). il me dit qu'il ma vendu le véhicule sans contrôle technique et vendu en état et qu'il a fait un papier ou cela est mentionné et ou j'ai posé ma signature. Il faxe ce papier au commissariat . la policier me montre et me dit clairement qu'il a rajouté la mention vendu en état et sans contrôle technique. en gros il a falsifier le document . par la suite je demande au bon coin de me redonner l'annonce : il me l’on envoyé . cela est bien noté : que la voiture et vendu avec contrôle technique , pneu neuf , frein neuf. Le policier me dit de voir avec l'ancien propriétaire sur la vente de la voiture avec le vendeur sauf qu'il me répond pas et le vendeur n’ont plus. Mais j'ai appris que le vendeur avec acheter le véhicule le 10/ 02/16 et revendu à moi le 12/02. le policier me dit par la suite que son papier ou il est mentionné vendu sans contrôle n'est pas une preuve en gros cela ne le protégé pas . donc lors de la vente il ma monter un faux contrôle technique .je ne sais pas quoi faire: si je doit porter plainte pour abus de confiance et porté plainte pour vente pour de voiture sans contrôle technique . qu'elle démarche je dois faire sachant que j'ai essayer de faire à l'amiable . aider moi.
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2 réponses
Bonjour,
La vente est nulle, la carte grise doit être au nom du vendeur accompagnée d'un Ctrl tech de - de 6 mois. ce sont des OBLIGATIONS.
La formule "vendu en l'état" n'a aucune valeur juridique.
Lettre recommandée avec AR demandant le remboursement immédiat du véhicule avec menaces de procédure d'annulation de vente devant le tribunal compétent.
La vente est nulle, la carte grise doit être au nom du vendeur accompagnée d'un Ctrl tech de - de 6 mois. ce sont des OBLIGATIONS.
La formule "vendu en l'état" n'a aucune valeur juridique.
Lettre recommandée avec AR demandant le remboursement immédiat du véhicule avec menaces de procédure d'annulation de vente devant le tribunal compétent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le vendeur m'a écrit ce jour en me disant qu'il me rappel ce soir. Mon souhait étant d'annuler la vente. Si il accepte je renvoie un courrier avec accusé de réception de notre accord comme quoi la vente est annulé. Mais comment fairz pour le certificat de cession de véhicule qui a été envoyer par le vendeur a la préfecture dans le nom de l'ancien propriétaire. Quel démarche je dois faire pour éviter d'avoir le véhicule dans mon nom. Merci de votre aide.
Pour faire une carte grise à votre nom, il aurait fallu, carte grise au nom du vendeur et contrôle technique de - de 6 mois.
En l'état actuel, seul celui qui vous l'a vendue pourrait la mettre à son nom avec ce ctrl tech de - de 6 mois.
Qu'il vous rembourse la totalité et pour le reste qu'il se demm...e.
Attention, ne lui remettez les clés, les papiers et la voiture que contre la TOTALITE de la somme.