Divorce par consentement mutuel

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 marie -
Bonjour,
pour un divorce par consentement mutuel doit on fournir au notaire l état de nos comptes bancaires?

1 réponse

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24 janvier 2022
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Bonjour,

un merci par avance aurait été apprécié -:))

C'est l'avocat ou les avocats qui règlent le divorce, ce n'est pas le rôle du notaire de s'occuper des comptes bancaires.

Et oui, même dans un divorce par consentement mutuel, l'avocat peut demander à voir les comptes.

Cordialement
Merci pour la reponse