Mon père a cessé de payer ma pension allimentaire

Alice - Modifié par BmV le 24/02/2016 à 10:19
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 24 févr. 2016 à 08:21
Bonjour à tous,

N'ayant que peu de connaissance en matière juridique, je souhaiterai bénéficier de votre aide afin d'éclaircir ma situation.

Historique du jugement :

Mon père a divorcé de ma mère quand j'avais 3 ans et demi. C'est ma mère qui a souhaité la garde de ma sœur et moi et la obtenu en accord avec mon père. Le juge a statué le versement d'une pension alimentaire et qu'il devait nous prendre en vacances et des week-end selon ses disponibilités.

Situation actuelle :

A ce jour j'ai 23 ans. J'ai effectué mes études en alternances mais suis partie a l'étranger depuis 5 mois pour fortifier une seconde langue. Je compte revenir en France dans deux mois pour y poursuivre mes études en Master et ce, toujours en alternance.
En France, je réside dans la maison de ma grand-mère maternelle (studio en dessous de chez elle dont je ne paye pas de loyer).

Problèmes rencontré :

Cela fait 3 mois que mon père a divisé la pension alimentaire par 2 (sans en informer quiconque) puis la complètement arrêté. Il ne rencontre aucun problème d'argent, n'est pas licencié non plus et joui d'un très bon niveau de vie. Depuis mon enfance, j'ai présente dès troubles du comportement et suis quelqu'un de très anxieux.

Questions :

1) Comment puis-je procéder afin de récupérer l'argent qu'il aurait du me verser ?

2) Quelles sont les clauses de cessation de versement d'une pension alimentaire ?
- Vivre chez l'un des deux parents
- Ne pas s'assumer financièrement
- Etre étudiant
- Autres … ?

3) Dans mon cas, plusieurs closes sont ambigus :
- Je ne réside plus chez ma mère mais chez ma grand-mère
- Je suis étudiante mais en alternance
- Je perçois une indemnisation salariale définit sur un pourcentage du SMIG (800€/mois).

4) Mon père n'ayant jamais respecté les termes du jugements (prises en charge des enfants pour des week-end et des vacances), est il possible de faire quelque chose pour cela ?

5) Le montant de la pension alimentaire ayant été fixé par le juge il y a plus de 20 ans et n'ayant jamais été revu, puisse-t'il être réactualisé ? Et, être par conséquent rétroactif ?


Toutes vos réponses et vos conseils sont les bien venu à titre personnel comme d'un point de vu juridique. Merci :)

Alice

1 réponse

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
24 févr. 2016 à 08:21
Bonjour,

1. c'est, c'était à votre mère puisque à ce jour, c'est elle qui devrait recevoir la pension d'agir. Il "suffit" de produire le jugement à un huissier qui se chargera de "récupérer" les sommes. Il est possible de récupérer les 5 années antérieures.

2. Cessation pension alimentaire : lorsque l'enfant est autonome financièrement ou lorsque la situation financière du parent non gardien a changé.

3. peu importe, dirons-nous que vous n'habitiez plus chez votre mère, mais le fait que vous perceviez 800 euros viendra tout de même en votre défaveur. 800 euros, ce n'est pas "rien" et de plus, vous dites être logée gratuitement.

4. il est un peu tard pour les droits de visite non respectés.

5. Il est possible effectivement de demander un nouveau jugement, depuis 20 ans, il sera toujours possible de demander un versement à partir d'une date antérieure (si c'est accepté, bien-sûr).

Cordialement
0