Arreter devant un garage prive /Canada
j.f
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Modifié par BmV le 24/02/2016 à 15:31
DCI Messages postés 87149 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 24 févr. 2016 à 15:27
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24 févr. 2016 à 15:27
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Bonjour,
Que dit la législation Canadienne à ce sujet ?
Sinon, pour la France, si vous ne devez créer aucune gêne ou danger pour les autres usagers, vous devez pouvoir vous arrêter brièvement pour déposer une personne puis repartir, sans courir le risque de vous faire sanctionner.
Que dit la législation Canadienne à ce sujet ?
Sinon, pour la France, si vous ne devez créer aucune gêne ou danger pour les autres usagers, vous devez pouvoir vous arrêter brièvement pour déposer une personne puis repartir, sans courir le risque de vous faire sanctionner.
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