Assurance pour pret immobilier
Bonjour,
j'ai une assurance souscrite en même temps pour un prêt immobilier en avril 2010;
un avenant de modification des mensualités a été négocié et applicable à partir du 10/10/2015 ; l'assurance d'origine court toujours... Est ce que la loi Hamon s'applique et dans quels délais ?...
merci pour les réponses
bien cordialement
j'ai une assurance souscrite en même temps pour un prêt immobilier en avril 2010;
un avenant de modification des mensualités a été négocié et applicable à partir du 10/10/2015 ; l'assurance d'origine court toujours... Est ce que la loi Hamon s'applique et dans quels délais ?...
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ptiboy
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24 févr. 2016 à 02:20
24 févr. 2016 à 02:20
bonjour
l'avenant étant signé, en octobre 2015, selon l'article L113-15-2 au sein du code des assurances, je dirais, que tu peut résilier en octobre 2016
l'avenant étant signé, en octobre 2015, selon l'article L113-15-2 au sein du code des assurances, je dirais, que tu peut résilier en octobre 2016
24 févr. 2016 à 10:23
la difficulté est ; la banque m'a proposé une assurance de remplacement qui était encore plus chère que celle de 2010 , depuis elle se satisfait de l'ancienne !.. savoir si la loi peut s'appliquer rétroactivement à 2010 ?.
bien cordialement