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ptiboy
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lundi 1 octobre 2007
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24 févr. 2016 à 02:20
24 févr. 2016 à 02:20
bonjour
l'avenant étant signé, en octobre 2015, selon l'article L113-15-2 au sein du code des assurances, je dirais, que tu peut résilier en octobre 2016
l'avenant étant signé, en octobre 2015, selon l'article L113-15-2 au sein du code des assurances, je dirais, que tu peut résilier en octobre 2016
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 févr. 2016 à 10:23
la difficulté est ; la banque m'a proposé une assurance de remplacement qui était encore plus chère que celle de 2010 , depuis elle se satisfait de l'ancienne !.. savoir si la loi peut s'appliquer rétroactivement à 2010 ?.
bien cordialement