Assurance pour pret immobilier
réaliste
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Bonjour,
j'ai une assurance souscrite en même temps pour un prêt immobilier en avril 2010;
un avenant de modification des mensualités a été négocié et applicable à partir du 10/10/2015 ; l'assurance d'origine court toujours... Est ce que la loi Hamon s'applique et dans quels délais ?...
merci pour les réponses
bien cordialement
j'ai une assurance souscrite en même temps pour un prêt immobilier en avril 2010;
un avenant de modification des mensualités a été négocié et applicable à partir du 10/10/2015 ; l'assurance d'origine court toujours... Est ce que la loi Hamon s'applique et dans quels délais ?...
merci pour les réponses
bien cordialement
A voir également:
- Article l113 8 du code des assurances
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- Article l217-4 du code de la consommation - Guide
- Article 8 de la loi du 6 juillet 1989 - Guide
- Article manquant shein ✓ - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
la difficulté est ; la banque m'a proposé une assurance de remplacement qui était encore plus chère que celle de 2010 , depuis elle se satisfait de l'ancienne !.. savoir si la loi peut s'appliquer rétroactivement à 2010 ?.
bien cordialement