Portabilité mutuelle

anita - 23 févr. 2016 à 22:42
 anita - 27 févr. 2016 à 10:46
Bonjour,

ma conjointe à été licenciement en commun accord avec sa société suite à une fusion de clinique, ce qui "obligeait" sa société a ne pas garde l'ensemble du personnel. il lui on fait signer un accord selon lequel elle touchait une prime, en échange elle faisait un abandon de poste: suite à cela elle à été licencié pour faute grave mais néanmoins touchait le chômage.
aujourd'hui je reçois un mail qui me dit que la société vient de demander la radiation de la mutuelle au 31 janvier 2016 soit un mois après le licenciement.
normal n'y a t'il pas une portabilité de la mutuelle?
merci de votre réponse.

3 réponses

ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 123
24 févr. 2016 à 02:58
bonjour
fais attention, ta conjointe et son ex société, sont dans l'illégalité, la plus totale, sur les conditions de licenciement
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lui on fait signer un accord selon lequel elle touchait une prime, en échange elle faisait un abandon de poste:

Alors ça, j'ai bien du mal à le croire ! Mais passons....

Pour la mutuelle, son droit à la portabilité doit être écrit sur son certificat de travail.
Ensuite, il faut contacter la mutuelle et lui fournir les documents qui attestent qu'elle est inscrite à Pole Emploi (si c'est bien le cas)
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re,

c'est vrai puisque nous avons le récapitulatif sur papier suite à l'abandon de poste et la prime de 3000 euros, avec l'ensemble des détails du licenciement.
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lilly > anita
25 févr. 2016 à 20:37
ahahahaha un cas intéressant pour les Prud'hommes.
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anita > lilly
25 févr. 2016 à 22:55
re,

oui et non, la clause stipule bien que c'est un cas de confidentialité: évidemment il ne sont pas fou!!! nan le plus chiant c'est de perdre la mutuelle a cause ce cette faute grave!!!
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lilly > anita
25 févr. 2016 à 23:13
pfff la faute grave ne prive pas de la portabilité .
c'est la faute lourde qui prive de la portabilité.
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anita > lilly
25 févr. 2016 à 23:39
re,
est-tu sur de ton coup?
la société à demandé à la mutuelle de résilier le contra à la fin du mois!!!
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Utilisateur anonyme
24 févr. 2016 à 07:53
Si elle ne fait plus partie du personnel, normal qu'elle soit radiée !

Portabilité c'est quand on change de mutuelle.........
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