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3 réponses
Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
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24 févr. 2016 à 12:15
24 févr. 2016 à 12:15
Bonjour,
membres suppléants
Un membre suppléant remplace un membre titulaire pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier. Au terme de cette durée, il peut bien entendu être renouvelé soit comme titulaire soit comme suppléant.
De ce fait, les membres suppléants n'assistent pas aux réunions et ne participent pas aux décisions, puisque absents du conseil.
Cdlt.
membres suppléants
Un membre suppléant remplace un membre titulaire pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier. Au terme de cette durée, il peut bien entendu être renouvelé soit comme titulaire soit comme suppléant.
De ce fait, les membres suppléants n'assistent pas aux réunions et ne participent pas aux décisions, puisque absents du conseil.
Cdlt.
Bonjour,
Les membres suppléants
L'article D 25 énonce à ce sujet :
<< en cas de cessation définitive des fonctions du membre titulaire, ils siègent au conseil syndical, à mesure des vacances, dans l'ordre de leur élection s'il y en a plusieurs, et jusqu'à la date d'expiration du mandat du membre titulaire qu'il remplacent>>
Les membres suppléants
L'article D 25 énonce à ce sujet :
<< en cas de cessation définitive des fonctions du membre titulaire, ils siègent au conseil syndical, à mesure des vacances, dans l'ordre de leur élection s'il y en a plusieurs, et jusqu'à la date d'expiration du mandat du membre titulaire qu'il remplacent>>
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 févr. 2016 à 20:54
merci votre réponse m'aide déjà
cdt