élection du président du conseil syndical
dpconseil syndical
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chocolat noir -
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Bonjour,
Je suis un des membres titulaires du conseil syndical. Une réunion aura lieu prochainement pour que l'on vote le président du conseil syndical parmi les membres. Est ce que les membres suppléants peuvent voter? ou il y a que les membres titulaires? Je recherche dans les textes de loi en vain pour le moment. Je vous remercie par avance de me donner une réponse et de prendre le temps.
Je suis un des membres titulaires du conseil syndical. Une réunion aura lieu prochainement pour que l'on vote le président du conseil syndical parmi les membres. Est ce que les membres suppléants peuvent voter? ou il y a que les membres titulaires? Je recherche dans les textes de loi en vain pour le moment. Je vous remercie par avance de me donner une réponse et de prendre le temps.
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3 réponses
Bonjour,
membres suppléants
Un membre suppléant remplace un membre titulaire pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier. Au terme de cette durée, il peut bien entendu être renouvelé soit comme titulaire soit comme suppléant.
De ce fait, les membres suppléants n'assistent pas aux réunions et ne participent pas aux décisions, puisque absents du conseil.
Cdlt.
membres suppléants
Un membre suppléant remplace un membre titulaire pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier. Au terme de cette durée, il peut bien entendu être renouvelé soit comme titulaire soit comme suppléant.
De ce fait, les membres suppléants n'assistent pas aux réunions et ne participent pas aux décisions, puisque absents du conseil.
Cdlt.
Bonjour,
Les membres suppléants
L'article D 25 énonce à ce sujet :
<< en cas de cessation définitive des fonctions du membre titulaire, ils siègent au conseil syndical, à mesure des vacances, dans l'ordre de leur élection s'il y en a plusieurs, et jusqu'à la date d'expiration du mandat du membre titulaire qu'il remplacent>>
Les membres suppléants
L'article D 25 énonce à ce sujet :
<< en cas de cessation définitive des fonctions du membre titulaire, ils siègent au conseil syndical, à mesure des vacances, dans l'ordre de leur élection s'il y en a plusieurs, et jusqu'à la date d'expiration du mandat du membre titulaire qu'il remplacent>>
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci votre réponse m'aide déjà
cdt