Bail commercial 3-6-9 et vente pas de porte

Lsh - 23 févr. 2016 à 16:23
 Lsh - 27 févr. 2016 à 11:01
Bonjour,

Actuellement titulaire d'un bail 3 6 9 pour un commerce disposant d'un logement à l'étage je souhaite vendre le pas de porte.

Le bail actuel étant très ancien (de plus de 40 ans) il dispose d'avantages énormes: plafonnement du loyer (qui aujourd'hui correspond à la moitié de la valeur réelle), multi activités possibles bref...

Tout cela est très intéressant pour le futur acquéreur du pas de porte mais il m'a posé une question à laquelle je n'ai pas pu répondre.

Son activité future (différente de l'actuelle qui est un commerce de vélos avec réparation) est déjà inscrite dans le bail (en effet il s'agit d'un bail dans lequel figurent plusieurs corps de métier possibles, a l'époque nous vendions des articles de chasse et pêche ainsi que des jouets c'est dire...)


Donc en théorie nous pouvons vendre le pas de porte et céder le bail au futur acquéreur cependant est-ce que le propriétaire peut alors remettre le loyer au "goût du jour"? Ce qui rendrait l'opération plus du tout intéressante pour le futur acquéreur.

SI l'augmentation du loyer est possible de combien serait-elle?

Pour parler concret nous sommes à moins de 700€ par mois pour un local commercial de 100 mètres carrés environ avec garage attenant et un appartement de même surface (environ), à l'heure actuelle un tel immeuble vaudrait dans les 1500 à 2000€ par mois.

Nb: l'appartement est insalubre des travaux sont indispensables à cause d'infiltrations d'eau, nous avons fait passer un huissier pour constater mais le propriétaire n'en fait rien, il serait intéressant de savoir quels sont nos recours sur ce point.


Merci pour votre aide en espérant etre dans la bonne section !
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