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Question

Bonjour,nous somme propriétaire d'un terrain tout a était fait par un géomètre expert avec les bornes implantée car nous avions fait une division de terrain.        La limite séparative de nous avec notre voisin est déja borné les angles le deuxieme terrain ex:une borne a l'angle puis une autre a 50m puis une autre a 100m pour le chemin d'accès  mon voisin fait une division de terrain a coté du notre et a fait passer un géomètre sans nous prévenir et entré sur notre propriété et a commencer a mesuré (je l'ai viré car la moindre des choses c'est de prévenir)il veulent que nous signons le bornage a l'amiable nous leur avons écrit en leur expliquant que cela était déja fait ect...ect...vu que les bornes mitoyennes sont en place a t il le droit de nous faire refaire tout le bornage.

BmV · Answer

Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable. 

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous). 

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Merci par avance.
Et bonne continuation ici.  


"je l'ai viré car la moindre des choses c'est de prévenir" : humainement sans doute, mais réglementairement un géomètre n'a pas à prévenir chaque fois qu'il entre sur un terrain, c'est une disposition dérogatoire attachée à cette profession.

ginto5 · Answer

Bonjour,

Lors d'un bornage, il est de la responsabilité du géomètre de convoquer tous les propriétaires ayant un côté de leur parcelle en commun avec la parcelle à borner.
Lors de ce bornage, chaque personne présente (ou représentée) peut faire valoir les bornes dont elle a connaissance, toutes les preuves (plans anciens, documents de bornage, etc...) peuvent être portés à la connaissance du géomètre.
Dans le cas ou vous avez reçu une convocation mais n'avez pas donné suite, vous recevrez à votre domicile le document de bornage à retourner signé.
Vous pouvez aussi prendre contact avec le géomètre et lui dire pour quelle(s) raison(s) vous serez absent (travail, vacances, maladie, etc....).

Si vous ne faites aucune observation, si vous retournez le document signé, ou si vous ne vous manifestez pas, le document de bornage s'imposera à vous car il sera déposé au service du cadastre.

D'autre part, un géomètre n'acceptera pas de refaire un bornage si un bornage récent a été fait par un autre géomètre. Dans ce cas, c'était à vous de porter à la connaissance du géomètre de votre voisin le bornage précédent.

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