Stationnement gênant sur un trottoir
Fermé
Sandtarsan
Messages postés
4
Statut
Membre
-
Sandtarsan Messages postés 4 Statut Membre -
Sandtarsan Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai pris un PV à 135 € pour un stationnement très gênant sur le trottoir devant mon domicile.
Le problème est que le trottoir se termine devant le mur de ma maison. Les seuls piétons qui peuvent emprunter ce trottoir jusqu'au bout sont ceux qui viennent chez moi, sinon ils se retrouvent face à un mur et plus possible d'avancer à moins de faire demi tour.
Comment la Police Municipale peut qualifier ce stationnement de"très gênant" alors que je ne gêne que moi et mon mari.
J'ai l'impression d'être punie pour m'être gênée moi-même ! Comment puis-je expliquer à la Police que j'assume le fait de me gêner et que je les remercie de me protéger de moi-même, mais que je vais arriver à m'expliquer avec moi-même... C'est une situation ubuesque !!
Y a-t-il un moyen dans ce cas particulier de contester ce PV ?
J'ai pris un PV à 135 € pour un stationnement très gênant sur le trottoir devant mon domicile.
Le problème est que le trottoir se termine devant le mur de ma maison. Les seuls piétons qui peuvent emprunter ce trottoir jusqu'au bout sont ceux qui viennent chez moi, sinon ils se retrouvent face à un mur et plus possible d'avancer à moins de faire demi tour.
Comment la Police Municipale peut qualifier ce stationnement de"très gênant" alors que je ne gêne que moi et mon mari.
J'ai l'impression d'être punie pour m'être gênée moi-même ! Comment puis-je expliquer à la Police que j'assume le fait de me gêner et que je les remercie de me protéger de moi-même, mais que je vais arriver à m'expliquer avec moi-même... C'est une situation ubuesque !!
Y a-t-il un moyen dans ce cas particulier de contester ce PV ?
A voir également:
- Stationnement gênant sur un trottoir
- Petit mot pour stationnement gênant - Forum Immobilier
- Stationnement tres genant sur trottoir - Forum Automobile
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Stationnement impasse sans trottoir - Forum Automobile
- Problème de stationnement dans une impasse - Forum Voisinage
4 réponses
tu ne gênes pas que toi, et ton mari, tu as gêné, tout ceux, qui ont envie de se promener, sur ce trottoir, et de faire demi tour, arrivé au bout!
Lamark
Le code de la route s'applique à tous , vous n'avez aucun droit de l'interpréter comme ça vous arrange.
Ouep.
Le stationnement d'un véhicule sur un trottoir est qualifié de "très gênant" dans le code de la route - article R417-11 /8-a) - et passible d'une amende de quatrième classe.
Voir >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851529/2016-02-23/
Ni dans l'article ni ailleurs dans le code de la route il n'est établi de liste de trottoirs particuliers auxquels cette disposition pourrait ne pas s'appliquer.
Agaçant ?
Bien sûr.
Mais "dura lex, ... "
Le stationnement d'un véhicule sur un trottoir est qualifié de "très gênant" dans le code de la route - article R417-11 /8-a) - et passible d'une amende de quatrième classe.
Voir >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851529/2016-02-23/
Ni dans l'article ni ailleurs dans le code de la route il n'est établi de liste de trottoirs particuliers auxquels cette disposition pourrait ne pas s'appliquer.
Agaçant ?
Bien sûr.
Mais "dura lex, ... "
je connais bien cet article, et je ne conteste pas l'infraction, mais il y a des cas où il faut quand même avoir un peu de discernement. La loi est faite pour le cas commun, mais bien sûr il y a des cas particuliers que la loi ne peut pas les prendre en compte individuellement.
Je peux racheter à ma commune ce petit bout de trottoir devant ma maison ça ne changera rien à la circulation des piétons car ils ne peuvent pas l'utiliser. Donc aujourd'hui domaine public 135€, demain domaine privé 0€.
Je peux racheter à ma commune ce petit bout de trottoir devant ma maison ça ne changera rien à la circulation des piétons car ils ne peuvent pas l'utiliser. Donc aujourd'hui domaine public 135€, demain domaine privé 0€.
Même si c'est probablement très rare comme situation, la loi s'applique même dans ce cas-là et même en toute absence de citoyens ayant une vie ... excessivement défavorisée.
En effet, elle parle de véhicules et de trottoirs, pas d'autre chose.
En effet, elle parle de véhicules et de trottoirs, pas d'autre chose.
La législation juridique et financière évolue en permanence...