Stationnement gênant sur un trottoir
Fermé
Sandtarsan
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 23 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
23 février 2016
-
23 févr. 2016 à 01:21
Sandtarsan Messages postés 4 Date d'inscription mardi 23 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2016 - 23 févr. 2016 à 16:50
Sandtarsan Messages postés 4 Date d'inscription mardi 23 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2016 - 23 févr. 2016 à 16:50
A voir également:
- Stationnement gênant sur un trottoir
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Trottoir bateau prix - Forum acheter une maison
- Modèle lettre contestation amende stationnement très gênant - Guide
- Évacuation eau pluviale sur trottoir ✓ - Forum Immobilier
- Descente d'eau pluviale sur trottoire - Forum Immobilier
4 réponses
ptiboy
Messages postés
5967
Date d'inscription
lundi 1 octobre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2024
1 124
23 févr. 2016 à 02:27
23 févr. 2016 à 02:27
tu ne gênes pas que toi, et ton mari, tu as gêné, tout ceux, qui ont envie de se promener, sur ce trottoir, et de faire demi tour, arrivé au bout!
BmV
Messages postés
91334
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
14 novembre 2024
18 474
23 févr. 2016 à 08:35
23 févr. 2016 à 08:35
Ouep.
Le stationnement d'un véhicule sur un trottoir est qualifié de "très gênant" dans le code de la route - article R417-11 /8-a) - et passible d'une amende de quatrième classe.
Voir >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851529/2016-02-23/
Ni dans l'article ni ailleurs dans le code de la route il n'est établi de liste de trottoirs particuliers auxquels cette disposition pourrait ne pas s'appliquer.
Agaçant ?
Bien sûr.
Mais "dura lex, ... "
Le stationnement d'un véhicule sur un trottoir est qualifié de "très gênant" dans le code de la route - article R417-11 /8-a) - et passible d'une amende de quatrième classe.
Voir >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851529/2016-02-23/
Ni dans l'article ni ailleurs dans le code de la route il n'est établi de liste de trottoirs particuliers auxquels cette disposition pourrait ne pas s'appliquer.
Agaçant ?
Bien sûr.
Mais "dura lex, ... "
Sandtarsan
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 23 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
23 février 2016
23 févr. 2016 à 09:41
23 févr. 2016 à 09:41
je connais bien cet article, et je ne conteste pas l'infraction, mais il y a des cas où il faut quand même avoir un peu de discernement. La loi est faite pour le cas commun, mais bien sûr il y a des cas particuliers que la loi ne peut pas les prendre en compte individuellement.
Je peux racheter à ma commune ce petit bout de trottoir devant ma maison ça ne changera rien à la circulation des piétons car ils ne peuvent pas l'utiliser. Donc aujourd'hui domaine public 135€, demain domaine privé 0€.
Je peux racheter à ma commune ce petit bout de trottoir devant ma maison ça ne changera rien à la circulation des piétons car ils ne peuvent pas l'utiliser. Donc aujourd'hui domaine public 135€, demain domaine privé 0€.
BmV
Messages postés
91334
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
14 novembre 2024
18 474
23 févr. 2016 à 09:53
23 févr. 2016 à 09:53
Même si c'est probablement très rare comme situation, la loi s'applique même dans ce cas-là et même en toute absence de citoyens ayant une vie ... excessivement défavorisée.
En effet, elle parle de véhicules et de trottoirs, pas d'autre chose.
En effet, elle parle de véhicules et de trottoirs, pas d'autre chose.
Sandtarsan
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 23 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
23 février 2016
23 févr. 2016 à 09:35
23 févr. 2016 à 09:35
Bonne remarque, j'ai souvent tendance à oublier qu'il y a des gens qui ont une telle vie de m... que l'idée de se promener sur un trottoir de 50m en plein milieu d'une ville de banlieue peut effectivement être l'occupation de leur we.
ptiboy
Messages postés
5967
Date d'inscription
lundi 1 octobre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2024
1 124
23 févr. 2016 à 15:47
23 févr. 2016 à 15:47
pourquoi se promener sur un trottoir, pour prendre l'air, promener son chien, ou autre serrait avoir une "vie de merde"?
Sandtarsan
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 23 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
23 février 2016
23 févr. 2016 à 16:50
23 févr. 2016 à 16:50
ahh si se promener sur un trottoir de 50 m qui tombe sur un mur pour prendre l'air ou promener son chien, je te confirme, c'est avoir une VRAIE vie de merde....même moi je n'y promène même pas mon chien tellement c'est glauque pour le chien !!!
23 févr. 2016 à 08:23