Stationnement gênant sur un trottoir

Fermé
Sandtarsan Messages postés 4 Date d'inscription mardi 23 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2016 - 23 févr. 2016 à 01:21
Sandtarsan Messages postés 4 Date d'inscription mardi 23 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2016 - 23 févr. 2016 à 16:50
Bonjour,
J'ai pris un PV à 135 € pour un stationnement très gênant sur le trottoir devant mon domicile.
Le problème est que le trottoir se termine devant le mur de ma maison. Les seuls piétons qui peuvent emprunter ce trottoir jusqu'au bout sont ceux qui viennent chez moi, sinon ils se retrouvent face à un mur et plus possible d'avancer à moins de faire demi tour.
Comment la Police Municipale peut qualifier ce stationnement de"très gênant" alors que je ne gêne que moi et mon mari.
J'ai l'impression d'être punie pour m'être gênée moi-même ! Comment puis-je expliquer à la Police que j'assume le fait de me gêner et que je les remercie de me protéger de moi-même, mais que je vais arriver à m'expliquer avec moi-même... C'est une situation ubuesque !!
Y a-t-il un moyen dans ce cas particulier de contester ce PV ?

4 réponses

ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 124
23 févr. 2016 à 02:27
tu ne gênes pas que toi, et ton mari, tu as gêné, tout ceux, qui ont envie de se promener, sur ce trottoir, et de faire demi tour, arrivé au bout!
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Le code de la route s'applique à tous , vous n'avez aucun droit de l'interpréter comme ça vous arrange.
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BmV Messages postés 91334 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 18 474
23 févr. 2016 à 08:35
Ouep.

Le stationnement d'un véhicule sur un trottoir est qualifié de "très gênant" dans le code de la route - article R417-11 /8-a) - et passible d'une amende de quatrième classe.

Voir >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851529/2016-02-23/

Ni dans l'article ni ailleurs dans le code de la route il n'est établi de liste de trottoirs particuliers auxquels cette disposition pourrait ne pas s'appliquer.

Agaçant ?
Bien sûr.

Mais "dura lex, ... "

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Sandtarsan Messages postés 4 Date d'inscription mardi 23 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2016
23 févr. 2016 à 09:41
je connais bien cet article, et je ne conteste pas l'infraction, mais il y a des cas où il faut quand même avoir un peu de discernement. La loi est faite pour le cas commun, mais bien sûr il y a des cas particuliers que la loi ne peut pas les prendre en compte individuellement.
Je peux racheter à ma commune ce petit bout de trottoir devant ma maison ça ne changera rien à la circulation des piétons car ils ne peuvent pas l'utiliser. Donc aujourd'hui domaine public 135€, demain domaine privé 0€.
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BmV Messages postés 91334 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 18 474
23 févr. 2016 à 09:53
Même si c'est probablement très rare comme situation, la loi s'applique même dans ce cas-là et même en toute absence de citoyens ayant une vie ... excessivement défavorisée.

En effet, elle parle de véhicules et de trottoirs, pas d'autre chose.

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Sandtarsan Messages postés 4 Date d'inscription mardi 23 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2016
23 févr. 2016 à 09:35
Bonne remarque, j'ai souvent tendance à oublier qu'il y a des gens qui ont une telle vie de m... que l'idée de se promener sur un trottoir de 50m en plein milieu d'une ville de banlieue peut effectivement être l'occupation de leur we.
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ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 124
23 févr. 2016 à 15:47
pourquoi se promener sur un trottoir, pour prendre l'air, promener son chien, ou autre serrait avoir une "vie de merde"?
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Sandtarsan Messages postés 4 Date d'inscription mardi 23 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2016
23 févr. 2016 à 16:50
ahh si se promener sur un trottoir de 50 m qui tombe sur un mur pour prendre l'air ou promener son chien, je te confirme, c'est avoir une VRAIE vie de merde....même moi je n'y promène même pas mon chien tellement c'est glauque pour le chien !!!
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