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3 réponses
Bonjour,
Simple, vous avez résilié en recommandé avis de réception, vous avez donc la preuve !
Il suffit d’invoquer l’article 2004 du Code civil : la révocation du mandat (l’autorisation de prélèvement) et de prévenir la banque en leur fournissant la copie du RAR envoyée à SFR, la banque n’autorisera plus aucun prélèvement sur votre compte, en donnant la copie du RAR envoyée à SFR la révocation est gratuite, la banque ne peut la faire payer : article L133-26 du Code monétaire et financier.
Cordialement.
Simple, vous avez résilié en recommandé avis de réception, vous avez donc la preuve !
Il suffit d’invoquer l’article 2004 du Code civil : la révocation du mandat (l’autorisation de prélèvement) et de prévenir la banque en leur fournissant la copie du RAR envoyée à SFR, la banque n’autorisera plus aucun prélèvement sur votre compte, en donnant la copie du RAR envoyée à SFR la révocation est gratuite, la banque ne peut la faire payer : article L133-26 du Code monétaire et financier.
Cordialement.
Bonsoir,
merci pour votre réponse
mais je ne paye pas sfr par prélèvement automatique mais en signant un "TIP" je crois et donc je recevrais une facture à payer avec les frais de résiliation après les 10j de délai
étant donné qu'ils n'ont pas pris en compte mon courrier le délai et donc reporté de 10j à partir de ce jour.
si je ne paye pas cette facture je crains les problèmes sachant que je pars à l'étranger pour un certain temps..
De plus ils devaient m'envoyer des étiquettes pour leur retourner le matériel box et décodeur et la pareil on me dit que cela peut prendre une semaine avant les recevoir.
merci pour votre aide
cordialement.
merci pour votre réponse
mais je ne paye pas sfr par prélèvement automatique mais en signant un "TIP" je crois et donc je recevrais une facture à payer avec les frais de résiliation après les 10j de délai
étant donné qu'ils n'ont pas pris en compte mon courrier le délai et donc reporté de 10j à partir de ce jour.
si je ne paye pas cette facture je crains les problèmes sachant que je pars à l'étranger pour un certain temps..
De plus ils devaient m'envoyer des étiquettes pour leur retourner le matériel box et décodeur et la pareil on me dit que cela peut prendre une semaine avant les recevoir.
merci pour votre aide
cordialement.
Bonjour,
Mais cela n’a aucune espèce d’importance qu’ils n'aient pas pris en compte votre courrier, en droit germanique, celui qui s’applique à la France, c’est la preuve qui compte, et la preuve, c’est le RAR, surtout l’accusé de réception qu’il vous suffira de fournir en photocopie.
Vous avez répondu à votre obligation selon le Code de la consommation - Contrats de services de communications électroniques des articles L121-83 à L121-85-1, si eux font les c.ons, cela les regarde !
Vous ne paierez que l'article L121-84-2 !
Depuis combien de temps aviez-vous un contrat avec eux ?
Si vous n’étiez pas dans une période de 12 mois ou 24 mois obligatoire, que vous les aviez dépassé, alors il n’y a aucun frais de résiliation.
Toujours le Code de la consommation - Protection des consommateurs contre les clauses abusives - article R132-1 et le 11°)
Cordialement.
Mais cela n’a aucune espèce d’importance qu’ils n'aient pas pris en compte votre courrier, en droit germanique, celui qui s’applique à la France, c’est la preuve qui compte, et la preuve, c’est le RAR, surtout l’accusé de réception qu’il vous suffira de fournir en photocopie.
Vous avez répondu à votre obligation selon le Code de la consommation - Contrats de services de communications électroniques des articles L121-83 à L121-85-1, si eux font les c.ons, cela les regarde !
Vous ne paierez que l'article L121-84-2 !
Depuis combien de temps aviez-vous un contrat avec eux ?
Si vous n’étiez pas dans une période de 12 mois ou 24 mois obligatoire, que vous les aviez dépassé, alors il n’y a aucun frais de résiliation.
Toujours le Code de la consommation - Protection des consommateurs contre les clauses abusives - article R132-1 et le 11°)
Cordialement.
Bonjour,
merci encore pour votre réponse.
Quand vous dite :"Vous ne paierez que l'article L121-84-2" vous entendez quoi par là car cette article parle du du délai de préavis non ?
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000018047947
Sinon je suis chez eux depuis 2012 mais les abonnements ne sont t'ils pas reconduis ? Sinon pourquoi veux t'ils me faire payer des frais de résiliations ? S'ils n'étaient pas dans leur droit le feraient t'ils quand même ?
veuillez m'excuser mais je ne connais que peu les lois et articles concernant la consommation, concrètement que me conseiller vous de faire ?
un courrier ? ou bien je les rappels ?
merci encore.
Cordialement .
merci encore pour votre réponse.
Quand vous dite :"Vous ne paierez que l'article L121-84-2" vous entendez quoi par là car cette article parle du du délai de préavis non ?
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000018047947
Sinon je suis chez eux depuis 2012 mais les abonnements ne sont t'ils pas reconduis ? Sinon pourquoi veux t'ils me faire payer des frais de résiliations ? S'ils n'étaient pas dans leur droit le feraient t'ils quand même ?
veuillez m'excuser mais je ne connais que peu les lois et articles concernant la consommation, concrètement que me conseiller vous de faire ?
un courrier ? ou bien je les rappels ?
merci encore.
Cordialement .
Bonjour,
Regardez sur vos factures s’il y a une date anniversaire.
Vous ne paierez que le mois entamé ; si vous n’aviez aucune obligation, de 12 mois ou 24 mois, alors vous êtes désormais sur un contrat à durée indéterminé, donc aucun frais de résiliation.
Renvoyez le matériel en RAR avec votre N° client sur le RAR et le paquet.
Oui, les entreprises escroquent et inventent, bienvenues dans la réalité commerciale et financière de ce siècle !
Appeler ou Courrier, ben rien, vous avez déjà répondu à votre obligation, le RAR que vous avez envoyé et dont vous avez l’accusé de réception le prouve. Numérisez ce RAR, surtout l’accusé de réception, gardez-les sur votre ordinateur, s’ils vous font des ennuis, vous n’aurez qu’à fournir le RAR en copie.
Parce que votre truc risque d'avoir ni queue ni tête, vous voudriez les prévenir que vous les avez prévenus ?!
En droit, vous avez déjà fait le nécéssaire, le RAR est la preuve irréfutable.
Cordialement.
Regardez sur vos factures s’il y a une date anniversaire.
Vous ne paierez que le mois entamé ; si vous n’aviez aucune obligation, de 12 mois ou 24 mois, alors vous êtes désormais sur un contrat à durée indéterminé, donc aucun frais de résiliation.
Renvoyez le matériel en RAR avec votre N° client sur le RAR et le paquet.
Oui, les entreprises escroquent et inventent, bienvenues dans la réalité commerciale et financière de ce siècle !
Appeler ou Courrier, ben rien, vous avez déjà répondu à votre obligation, le RAR que vous avez envoyé et dont vous avez l’accusé de réception le prouve. Numérisez ce RAR, surtout l’accusé de réception, gardez-les sur votre ordinateur, s’ils vous font des ennuis, vous n’aurez qu’à fournir le RAR en copie.
Parce que votre truc risque d'avoir ni queue ni tête, vous voudriez les prévenir que vous les avez prévenus ?!
En droit, vous avez déjà fait le nécéssaire, le RAR est la preuve irréfutable.
Cordialement.
Bonjour,
dernières nouvelles, j'ai reçu un courrier à mon ancien logement m'expliquant qu'ils ont bien reçu ma LRAR le 08/02 et ils m'informent que la résiliation sera bien effective 10j après la réception de mon courrier donc que la facture serait émise vers le 23/02 tout en m'expliquant qu'ils s'excusent pour ma 1ere demande... A ne rien ni comprendre
merci pour vos conseils en tout cas je vais donc me contenter de renvoyer le matériel et payer la facture du mois en cours car effectivement je ne suis plus engagé.
par contre ils parlent pas exactement de frais de résiliation mais de frais de coupure de ligne, est-ce la même chose ? (qui seront sur la facture également)
en tout cas j'attend cette facture et les vignettes pour renvoyer le matériel et donc d'après ce courrier ça devrait arrivé, en tout cas je l'espère car je décolle dans 1 semaine
merci encore et bonne soirée
cordialement.
dernières nouvelles, j'ai reçu un courrier à mon ancien logement m'expliquant qu'ils ont bien reçu ma LRAR le 08/02 et ils m'informent que la résiliation sera bien effective 10j après la réception de mon courrier donc que la facture serait émise vers le 23/02 tout en m'expliquant qu'ils s'excusent pour ma 1ere demande... A ne rien ni comprendre
merci pour vos conseils en tout cas je vais donc me contenter de renvoyer le matériel et payer la facture du mois en cours car effectivement je ne suis plus engagé.
par contre ils parlent pas exactement de frais de résiliation mais de frais de coupure de ligne, est-ce la même chose ? (qui seront sur la facture également)
en tout cas j'attend cette facture et les vignettes pour renvoyer le matériel et donc d'après ce courrier ça devrait arrivé, en tout cas je l'espère car je décolle dans 1 semaine
merci encore et bonne soirée
cordialement.
Bonjour,
N’attendez pas les vignettes pour renvoyer. Rien ne vous y oblige !
Il suffit d’écrire sur la boîte votre N° client, de coller sur le matériel votre N° client, et de le renvoyer en RAR en y mettant aussi votre N° client sur le RAR.
Et cela à n’importe quelle adresse de SFR, le siège social est suffisant, car c’est à eux de faire le nécessaire pour le faire parvenir au bon service, pas à vous. Vous, vous ne devez que le rendre à l’entreprise SFR.
Voyez dans une agence si vous ne pouvez pas le rendre directement en échange d’un reçu de leur part prouvant la remise du matériel.
Attendre les étiquettes, certains clients ne les reçoivent jamais et se retrouvent facturés, il y a pléthore de questions sur ce typoe d'affaire sur ce forum.
Relisez les textes de droits et la clause abusive !
Cordialement.
N’attendez pas les vignettes pour renvoyer. Rien ne vous y oblige !
Il suffit d’écrire sur la boîte votre N° client, de coller sur le matériel votre N° client, et de le renvoyer en RAR en y mettant aussi votre N° client sur le RAR.
Et cela à n’importe quelle adresse de SFR, le siège social est suffisant, car c’est à eux de faire le nécessaire pour le faire parvenir au bon service, pas à vous. Vous, vous ne devez que le rendre à l’entreprise SFR.
Voyez dans une agence si vous ne pouvez pas le rendre directement en échange d’un reçu de leur part prouvant la remise du matériel.
Attendre les étiquettes, certains clients ne les reçoivent jamais et se retrouvent facturés, il y a pléthore de questions sur ce typoe d'affaire sur ce forum.
Relisez les textes de droits et la clause abusive !
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...