Affaire RSI
FERMON
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22 févr. 2016 à 18:23
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 22 févr. 2016 à 18:57
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1 réponse
sleepy00
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7 août 2024
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22 févr. 2016 à 18:57
22 févr. 2016 à 18:57
Bonjour
je vous conseille d'y aller des que possible
si c'est une signification de contrainte
vous avez 15 jours pour éventuellement faire un recours (a partir du 17 fevrier)
donc ne pas trainer
puis l'huissier n'attendra pas longtemps après les 15 jours pour donner suite
si c'est un autre acte, vous risquez des saisies assez rapidement également.
je vous conseille d'y aller des que possible
si c'est une signification de contrainte
vous avez 15 jours pour éventuellement faire un recours (a partir du 17 fevrier)
donc ne pas trainer
puis l'huissier n'attendra pas longtemps après les 15 jours pour donner suite
si c'est un autre acte, vous risquez des saisies assez rapidement également.
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