Affaire RSI

FERMON -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai reçu un avis de signification d'un acte d'huissier le 17 février concernant un problème RSI.
Combien de temps je dispose pour le retirer.

1 réponse

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 586
     
    Bonjour

    je vous conseille d'y aller des que possible

    si c'est une signification de contrainte
    vous avez 15 jours pour éventuellement faire un recours (a partir du 17 fevrier)
    donc ne pas trainer

    puis l'huissier n'attendra pas longtemps après les 15 jours pour donner suite

    si c'est un autre acte, vous risquez des saisies assez rapidement également.
    0

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