Affaire RSI
FERMON
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai reçu un avis de signification d'un acte d'huissier le 17 février concernant un problème RSI.
Combien de temps je dispose pour le retirer.
J'ai reçu un avis de signification d'un acte d'huissier le 17 février concernant un problème RSI.
Combien de temps je dispose pour le retirer.
1 réponse
Bonjour
je vous conseille d'y aller des que possible
si c'est une signification de contrainte
vous avez 15 jours pour éventuellement faire un recours (a partir du 17 fevrier)
donc ne pas trainer
puis l'huissier n'attendra pas longtemps après les 15 jours pour donner suite
si c'est un autre acte, vous risquez des saisies assez rapidement également.
je vous conseille d'y aller des que possible
si c'est une signification de contrainte
vous avez 15 jours pour éventuellement faire un recours (a partir du 17 fevrier)
donc ne pas trainer
puis l'huissier n'attendra pas longtemps après les 15 jours pour donner suite
si c'est un autre acte, vous risquez des saisies assez rapidement également.
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