Absence pour enfant malade [Résolu]

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Bonjour,
je viens d'utiliser mes 3 jours de congés pour enfant malade.
si un de mes enfants est à nouveau malade et que je ne vais donc pas travailler car je n'ai pas d'autres moyens pour le faire garder, que se passe -il si mon employeur me refuse un congé sans solde , suis-je en absence irrégulière, quelles peuvent être les sanctions que j'encours?
merci

6 réponses

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
L'article L. 1225-61 du code du travail accorde au salarié le droit à un congé non rémunéré en cas de maladie ou d'accident d'un enfant de moins de seize ans dont il assume la charge au sens de l'article L. 513-1 du code de la sécurité sociale.

La durée de ce congé est au maximum de trois jours par an. Elle est portée à cinq jours si l'enfant est âgé de moins d'un an ou si le salarié assume la charge de trois enfants ou plus âgés de moins de seize ans.

Ces dispositions peuvent faire l'objet de mesures plus favorables pour le salarié, en particulier dans le cadre des conventions collectives. La définition du champ d'application renvoie donc à la notion d'enfant à charge au sens de la législation de la sécurité sociale. Dans ce cas, cette notion est appréciée en fonction de la situation de fait et non pas selon les liens de parenté. La charge, assumée de manière permanente, comporte outre les frais d'entretien tirés des obligations alimentaires faites aux parents de l'enfant en droit civil, les autres responsabilités parentales relatives aux devoirs de garde, de surveillance et d'éducation.

Les beaux-parents bénéficient donc de ce droit à congé s'ils répondent à cette définition.

D'après une réponse ministérielle publiée au JO le : 24/06/2008
bonjour moi je viend de prendre un congé de 3 jours car ma fille et malade et ma chef me dit ben ecoute je ne croit pas que tu a droit a ce congé?!!! donc je me demande pourquoi? car du moment que j'ai un certificat je ne voit pas pk elle me répond cela! enfin bref on a droit toute a un congé d'enfant malade masi pas forcément rémunérè voila ou est le problème! c'est que nous n'avons pas le choix et c'est encore nous qui trinquons! pas de salaire pendant 3 jours pour moi et oui merci la grande distribution!!!!
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Tu sais, il n'y a pas beaucoup d'entreprises où les jours "enfants malades" sont payés...
Quand l'employeur est un peu compréhensif, il accepte ces jours là en congés payés : j'ai toujours pu faire comme ça...
Bonjour , j'arrive un peu tard mais bon, sachez que vous avez droit à une garde enfant malade a votre domicile , grace a votre affiliation a votre mutuelle lorsque , vous appellez le service , on vous envois une personne diplomée qui s'occupe de votre petit pendant votre absence et c'est gratuit pour certaines mutuelles ( sauf partena mut ou c'est 20 e par jour) et vous avez droit a 8 jours en moyenne par an tout depend de votre mutuelle , et 3jours max par maladie , pour cela il vous faut un certificat medical .

pour tout renseignement nunu@live.be
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c'est la convention collective qui donne droit à ces fameux congés.Sinon c'est un arrangement avec l'employeur...mais çà c'est moins sur.Il y a aussi la formule "arrêt de maladie" mais là aussi attention et le médecin ne sera pas forcément ok pour vous arrêter.
Bonjour,

Renseignez-vous, normalement nous avons droit dans notre entreprise 12j pour enfant malade. J'ai moi-même parfois dépassé ce nombre autorisé (pour une année seulement) et on ne m'a rien dit mais je ne vous le conseille pas.

Je suggère que vous essayiez de trouver quand même une amie ou une nounou pour vous soulager ce souci en cas de non accord avec votre employeur. Vous pouvez avoir une liste des assistantes maternelles ou alors vous avez les jeunes filles ou dames expérimentées qui proposent des services garde-enfant.

Bon courage.

Cordialement
merci pour votre réponse mais je n'ai effectivement le droit qu'à 3 jours par an
venant d'arriver dans la région je ne connais encore personne à qui confier la garde
en ce qui concerne les assistantes maternellles elles ne prennent pas le senfants au-dessus de 3-4 ans et veulent un contrat à l'année alors que mes enfants sont scolarisés
et pour finir en prenant quelqu'un à domicilecela me coûte 200 euros la journée eh oui il y a toutes les charges à inclure donc pour moi qui travaille 5 jours semaine mais à temps partiel en 4 jours de gardej' ai dépense mon salaire
bref je verais bien la prochaine fois ce qu'il va se passé etant donné que mon employeur m'a bien précisé que je n'avais plus aucun jour d'absence possible
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