Amiante
marie48lo
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marie48lo Messages postés 4 Statut Membre -
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je suis locataire d une maison dont le toit les rampes d escalier etc...sont en fibrociment ( piliers de la rampe ). à la signature du bail, 7 mois en arriere, l agence nous a dit que le propriétaire etait au courant et devait reparer...mais rien ne se fait! ces piliers sont tres dégradés et donc on a de la poussière d amiante en permanence. quels sont nos recours ? y a t il un article de loi qui oblige le propriétaire a reparer ou changer les piliers emetteurs d amiante.Merci..
5 réponses
Bonjour,
Il vous faut contacter plusieurs administrations dont :
La Mairie, (service d'hygiène s'il y en a un ), et surtout l'ARS, ex DDAS.
Cdlt.
Il vous faut contacter plusieurs administrations dont :
La Mairie, (service d'hygiène s'il y en a un ), et surtout l'ARS, ex DDAS.
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marie48lo
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oui nous avons eu le diagnostic amiante et l agence qui loue le bien nous a dit à propos de tout ce qui a été signalé lors de la prise de bail que le propriétaire etait au courant et que " ce serait fait". la personne de l agence etait arrivee tres en retard et très pressée pour un autre rv et tout ceci s est passé oralement. strictement rien n a été fait depuis août 2015. sans doute avons nous été trop confiant en passant par une agence immobilière .
Re
depuis le 1er avril 2013, la loi oblige tout propriétaire bailleur à tenir à disposition du locataire, sur simple demande, le diagnostic amiante. Le contrat de location rappelle maintenant cette obligation.
Question l'avez vous fait?
La loi dite « Alur » de mars 2014 prévoit qu'une copie de l'état mentionnant l'absence ou la présence d'amiante soit annexée au contrat de location lors de sa signature ; cette nouvelle obligation n'est toutefois pas entrée en vigueur à ce jour (ce devrait être le cas au 1er trimestre 2016).
depuis le 1er avril 2013, la loi oblige tout propriétaire bailleur à tenir à disposition du locataire, sur simple demande, le diagnostic amiante. Le contrat de location rappelle maintenant cette obligation.
Question l'avez vous fait?
La loi dite « Alur » de mars 2014 prévoit qu'une copie de l'état mentionnant l'absence ou la présence d'amiante soit annexée au contrat de location lors de sa signature ; cette nouvelle obligation n'est toutefois pas entrée en vigueur à ce jour (ce devrait être le cas au 1er trimestre 2016).
Merci de cette réponse, je me rapprocherai de ces structures. Selon l évolution je ne manquerai pas de revenir sur ce site pour parler de l évolution du problème. cordialement
Bonjour
Lire:https://www.pap.fr/bailleur/diagnostics-immobiliers/les-diagnostics-immobiliers-obligatoires-en-location/a2513/location-le-diagnostic-amiante
Avez vous pensé à peindre ces piliers par une peinture à l'huile
Lire:https://www.pap.fr/bailleur/diagnostics-immobiliers/les-diagnostics-immobiliers-obligatoires-en-location/a2513/location-le-diagnostic-amiante
Avez vous pensé à peindre ces piliers par une peinture à l'huile
la maçonnerie est tres dégradée en profondeur...quasi éclatée...d où notre " mise en contact avec l amiante" ma question est d ordre legislatif: le propriétaire a t il le droit d exposer ses locataires aux poussières d amiante. l état est tellement dégradé qu il ne suffit oas de peindre et qu il faudrait des combinaisons de protection que n ont que les techniciens travaillant sur les chantiers amiante.
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