Conformité et foncier
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Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La date de paiement d'une taxe foncière d'une construction neuve peut elle servir de date de fin de travaux.
MERCI
La date de paiement d'une taxe foncière d'une construction neuve peut elle servir de date de fin de travaux.
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A voir également:
- Conformité et foncier
- Revenu foncier - Guide
- Garantie légale de conformité - Guide
- Micro foncier - Guide
- Absence de certificat de conformité prescription - Forum Immobilier
- Certificat de conformité maison de plus de 20 ans - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
Prenez connaissance de ce site :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6039943-declaration-aux-impots-d-achevement-de-travaux
Cdlt.
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