Conformité et foncier
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Rochat1 Messages postés 12967 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12967 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La date de paiement d'une taxe foncière d'une construction neuve peut elle servir de date de fin de travaux.
MERCI
La date de paiement d'une taxe foncière d'une construction neuve peut elle servir de date de fin de travaux.
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1 réponse
Bonjour,
Prenez connaissance de ce site :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6039943-declaration-aux-impots-d-achevement-de-travaux
Cdlt.
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