Conformité et foncier
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Rochat1 Messages postés 13438 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13438 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La date de paiement d'une taxe foncière d'une construction neuve peut elle servir de date de fin de travaux.
MERCI
La date de paiement d'une taxe foncière d'une construction neuve peut elle servir de date de fin de travaux.
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A voir également:
- Conformité et foncier
- Foncier - Guide
- Mention manuscrite d'attestation sur l'honneur de conformité à l'original, daté et signé - Forum Formalités et papiers
- Revenu foncier - Guide
- Micro foncier - Guide
- Attestation sur l'honneur ✓ - Forum Justice
1 réponse
Bonjour,
Prenez connaissance de ce site :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6039943-declaration-aux-impots-d-achevement-de-travaux
Cdlt.
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