Conformité et foncier

jcc - 21 févr. 2016 à 11:09
Rochat1 Messages postés 12899 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2024 - 21 févr. 2016 à 11:39
Bonjour,
La date de paiement d'une taxe foncière d'une construction neuve peut elle servir de date de fin de travaux.
MERCI

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Rochat1 Messages postés 12899 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2024 5 962
21 févr. 2016 à 11:39
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