Groupement Foncier Viticole - type de bail
Ichthys
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Ichthys Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Je fais un projet de BTS sur la création d'une agence immobilière proposant des GFV (Groupement foncier viticole).
Je n'y connais vraiment rien, c'est pourquoi je cherche un exemple de bail conclus entre les investisseurs et le vigneron afin d'en comprendre le mécanisme.
Quelqu'un pourrait il m'éclairer sur le type de mandat et bail signés ainsi que des lois qui les régient ?
De plus, les agences immobilières qui commercialisent des GFV, concluent t elles un mandat de gérance afin d'assurer la gestion ?
Merci d'avance.
Je fais un projet de BTS sur la création d'une agence immobilière proposant des GFV (Groupement foncier viticole).
Je n'y connais vraiment rien, c'est pourquoi je cherche un exemple de bail conclus entre les investisseurs et le vigneron afin d'en comprendre le mécanisme.
Quelqu'un pourrait il m'éclairer sur le type de mandat et bail signés ainsi que des lois qui les régient ?
De plus, les agences immobilières qui commercialisent des GFV, concluent t elles un mandat de gérance afin d'assurer la gestion ?
Merci d'avance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...