Groupement Foncier Viticole - type de bail
Ichthys
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Ichthys Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Je fais un projet de BTS sur la création d'une agence immobilière proposant des GFV (Groupement foncier viticole).
Je n'y connais vraiment rien, c'est pourquoi je cherche un exemple de bail conclus entre les investisseurs et le vigneron afin d'en comprendre le mécanisme.
Quelqu'un pourrait il m'éclairer sur le type de mandat et bail signés ainsi que des lois qui les régient ?
De plus, les agences immobilières qui commercialisent des GFV, concluent t elles un mandat de gérance afin d'assurer la gestion ?
Merci d'avance.
Je fais un projet de BTS sur la création d'une agence immobilière proposant des GFV (Groupement foncier viticole).
Je n'y connais vraiment rien, c'est pourquoi je cherche un exemple de bail conclus entre les investisseurs et le vigneron afin d'en comprendre le mécanisme.
Quelqu'un pourrait il m'éclairer sur le type de mandat et bail signés ainsi que des lois qui les régient ?
De plus, les agences immobilières qui commercialisent des GFV, concluent t elles un mandat de gérance afin d'assurer la gestion ?
Merci d'avance.
A voir également:
- Groupement Foncier Viticole - type de bail
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Lettre type procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Demande permis blanc courrier type - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre de décharge type - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Malheureusement les GFV sont spécifiques, mes profs ne sont pas aptes à me répondre, et cela fais des mois justement que je cherche sur internet.
Mais merci quand même ^^.