Délai d'instruction demande de déclaration préalable
Timmyj
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 21 févr. 2016 à 09:01
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 21 févr. 2016 à 09:01
A voir également:
- Délai d'instruction demande de déclaration préalable
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- Délai de réponse déclaration préalable de travaux - Guide
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kasom
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20 févr. 2016 à 16:28
20 févr. 2016 à 16:28
bonjour
Vous pouvez tenter le coup
simplement après vous devrez faire la déclaration d'achèvement des travaux ...et là ça risque de faire mal
déjà vous avez de la chance qu'elle ait fait une seconde demande de documents , d'habitude c'est refus
le mieux : aller voir ce qui se passe
Vous pouvez tenter le coup
simplement après vous devrez faire la déclaration d'achèvement des travaux ...et là ça risque de faire mal
déjà vous avez de la chance qu'elle ait fait une seconde demande de documents , d'habitude c'est refus
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Josh Randall
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21 févr. 2016 à 09:01
21 févr. 2016 à 09:01
Bonjour
En effet, le risque c'est que l'accord obtenu tacitement fasse l'objet d'un retrait (certes qui devra être motivé, mais qui est cependant envisageable).
Mais, il est surtout possible qu'en l'absence de réponse dans le délai requis, tu te vois opposer un refus. Or, j'imagine que pendant ce temps, les travaux auront été faits. Donc risque de constat d'infraction avec transmission au procureur de la République et te voila dans la machine judiciaire...
Suis le conseil de Kasom. Ça ne te coûte rien et risque simplement de décaler ton projet de quelques jours
Cordialement
En effet, le risque c'est que l'accord obtenu tacitement fasse l'objet d'un retrait (certes qui devra être motivé, mais qui est cependant envisageable).
Mais, il est surtout possible qu'en l'absence de réponse dans le délai requis, tu te vois opposer un refus. Or, j'imagine que pendant ce temps, les travaux auront été faits. Donc risque de constat d'infraction avec transmission au procureur de la République et te voila dans la machine judiciaire...
Suis le conseil de Kasom. Ça ne te coûte rien et risque simplement de décaler ton projet de quelques jours
Cordialement
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