Délai d'instruction demande de déclaration préalable
Timmyj
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous.
Besoin de vos lumières. ..
J'ai fais une demande de déclaration préalable pour une extension inférieur à 40m2.
1er courrier de demande de pièce complémentaire dans le délais d'instruction d'un mois. Je retourne les pièces manquantes le 10 janvier. .. le délais d'instruction courant donc jusqu'au 10 février. .. je reçois un mail le 9 fevrier à 18h10 me précisant qu'il manque encore des pièces complémentaires a modifié (je trouve très limite l'envoi du courrier à h-6 !!!) .
Je viens de m'apercevoir que le numéro de DP cité en objet du mail, et référant du courrier comporte un 0 de trop....
Ma question est donc la suivante: pensez-vous que je puisse aller à la mairie pour demander un certificat de non opposition étant donner que le numéro de DP ne correspond pas?
En espérant te un retour de votre part. Merci à tous
Tim
Besoin de vos lumières. ..
J'ai fais une demande de déclaration préalable pour une extension inférieur à 40m2.
1er courrier de demande de pièce complémentaire dans le délais d'instruction d'un mois. Je retourne les pièces manquantes le 10 janvier. .. le délais d'instruction courant donc jusqu'au 10 février. .. je reçois un mail le 9 fevrier à 18h10 me précisant qu'il manque encore des pièces complémentaires a modifié (je trouve très limite l'envoi du courrier à h-6 !!!) .
Je viens de m'apercevoir que le numéro de DP cité en objet du mail, et référant du courrier comporte un 0 de trop....
Ma question est donc la suivante: pensez-vous que je puisse aller à la mairie pour demander un certificat de non opposition étant donner que le numéro de DP ne correspond pas?
En espérant te un retour de votre part. Merci à tous
Tim
A voir également:
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- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
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2 réponses
bonjour
Vous pouvez tenter le coup
simplement après vous devrez faire la déclaration d'achèvement des travaux ...et là ça risque de faire mal
déjà vous avez de la chance qu'elle ait fait une seconde demande de documents , d'habitude c'est refus
le mieux : aller voir ce qui se passe
Vous pouvez tenter le coup
simplement après vous devrez faire la déclaration d'achèvement des travaux ...et là ça risque de faire mal
déjà vous avez de la chance qu'elle ait fait une seconde demande de documents , d'habitude c'est refus
le mieux : aller voir ce qui se passe
Bonjour
En effet, le risque c'est que l'accord obtenu tacitement fasse l'objet d'un retrait (certes qui devra être motivé, mais qui est cependant envisageable).
Mais, il est surtout possible qu'en l'absence de réponse dans le délai requis, tu te vois opposer un refus. Or, j'imagine que pendant ce temps, les travaux auront été faits. Donc risque de constat d'infraction avec transmission au procureur de la République et te voila dans la machine judiciaire...
Suis le conseil de Kasom. Ça ne te coûte rien et risque simplement de décaler ton projet de quelques jours
Cordialement
En effet, le risque c'est que l'accord obtenu tacitement fasse l'objet d'un retrait (certes qui devra être motivé, mais qui est cependant envisageable).
Mais, il est surtout possible qu'en l'absence de réponse dans le délai requis, tu te vois opposer un refus. Or, j'imagine que pendant ce temps, les travaux auront été faits. Donc risque de constat d'infraction avec transmission au procureur de la République et te voila dans la machine judiciaire...
Suis le conseil de Kasom. Ça ne te coûte rien et risque simplement de décaler ton projet de quelques jours
Cordialement
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